Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Pappecongé de dix jours va s’ouvrir au deuxième parent dans un couple de même sexe, et aussi aux travailleurs indépendants, tandis que les «aidants» auront droit à un congé spécial. Un jour de congé «en cas de force majeure» sera aussi créé.
Alors que de plus en plus de salariés ont du mal à concilier vie personnelle et vie professionnelle, une directive européenne entrée en vigueur en août 2019 veut permettre à tous les citoyens ayant des enfants de bénéficier d’un congé parental, tout comme les aidants, qui prennent soin d’un proche, doivent pouvoir se libérer si besoin.
Le gouvernement, qui avait trois ans pour la transposer en droit luxembourgeois, soumettra ainsi, avant le mois d’août, deux projets de loi distincts à la Chambre des députés, ont annoncé jeudi les ministres Corinne Cahen et Georges Engel.
Si, dans les grandes lignes, ils ne révolutionneront pas les mesures déjà en place au Grand-Duché depuis la réforme du congé parental en 2016, des nouveautés font toutefois leur apparition.
En premier lieu, l’ouverture du congé paternité existant aux travailleurs indépendants, alors qu’il était jusqu’ici réservé aux seuls salariés. Et dans un couple de même sexe, le deuxième parent pourra aussi bientôt bénéficier de ce Pappecongé de dix jours, à condition que les parents soient mariés, «pour des raisons juridiques», a précisé le ministre du Travail.
Un délai de deux semaines pour l’employeur
Consécutif à la naissance d’un enfant, il est accordé aux résidents comme aux frontaliers, sous condition d’être en activité depuis plus de six mois. Ce congé, qui doit être demandé deux mois à l’avance, est rémunéré à hauteur des revenus du travailleur, sans que l’indemnité puisse dépasser cinq fois le salaire minimum, soit 13 880 euros.
La transposition de la directive n’entraîne, par contre, pas de véritable changement du côté des différentes formules de congé parental déjà proposées au Luxembourg actuellement – une absence de quatre ou six mois à temps plein, huit ou douze mois à temps partiel, quatre mois fractionné sur 20 mois, ou un jour par semaine pendant 20 mois.
Cependant, une adaptation législative est ajoutée : l’employeur aura maintenant deux semaines pour répondre à la demande du salarié adressée par lettre recommandée avec avis de réception, et en cas de refus (temps partiel uniquement), sa décision devra être motivée par écrit.
Il devra également proposer une solution qui puisse coller aux besoins de l’entreprise et convenir au salarié, car à défaut, c’est celui-ci qui aura gain de cause et pourra prendre le congé demandé initialement.
Une journée «en cas de force majeure»
Parmi les autres nouveautés, le projet de loi accordera un congé de cinq jours sur une période de douze mois aux aidants, ces personnes qui prennent régulièrement en charge un proche (conjoint, parent ou enfant) dépendant ou malade. Cette mesure spéciale sera accordée sur certificat d’un médecin.
Et un autre congé extraordinaire fait son apparition : une journée de congé «en cas de force majeure» pourra être mobilisée si le salarié devait s’absenter en urgence de son travail pour se rendre auprès d’un proche malade ou victime d’un accident. Un certificat médical attestant de la présence indispensable du salarié devra alors être présenté.
Les papas devancent les mamans
Instauré en 2016, avec l’objectif d’inciter davantage d’hommes à en profiter, le congé parental nouvelle version a connu une forte augmentation et est aujourd’hui plébiscité, avec 11 636 bénéficiaires fin 2021.
Et pour la première fois, l’année dernière, les hommes ont été plus nombreux que les femmes à prendre un congé parental : 5450 femmes, pour 6186 hommes, soit un écart de plus de 13 %.
Une excellente nouvelle pour la ministre de la Famille, qui souligne l’importance de ce rééquilibrage pour l’égalité des chances, tout en se rappelant des discussions parfois houleuses à l’époque.
La formule préférée des mères reste le congé à temps plein pendant six mois, tandis que les pères optent en grande majorité pour un jour d’absence par semaine durant 20 mois.
