Convention fiscale avec la France : l’OGBL veut des clarifications

La future convention fiscale récemment ratifiée par la France pourrait pénaliser les frontaliers, et notamment les plus modestes. L’OGBL s’en émeut.

L’interprétation de cet accord fiscal, dont il est bien difficile de comprendre les conséquences pour le citoyen lambda, n’est pas très claire pour le syndicat luxembourgeois.

«Diverses interprétations quant à d’éventuelles conséquences de [la future convention fiscale] font couler beaucoup d’encre. Certaines déclarations non vérifiées sous-entendent que les salariés frontaliers français seraient impactés négativement, notamment par l’introduction générale d’un impôt différentiel payable en France. Si tel est vraiment le cas, la question se pose objectivement de savoir : à quoi sert réellement cette convention, puisqu’à l’origine elle a pour but d’éviter toute double imposition? Où serait, le cas échéant, « l’équité fiscale » entre les salariés résidents et non résidents tant prônée par le gouvernement luxembourgeois? Quelles seraient, dans ce cas de figure, les conséquences désastreuses de cette convention sur les revenus modestes (proches du salaire minimum) et, partant, dans divers secteurs comme le nettoyage, le commerce ou la restauration?», s’interroge ainsi l’OGBL dans un communiqué de presse diffusé lundi.

Un texte «qui déroute même les experts fiscaux»

Afin de répondre à ces incertitudes, le syndicat a demandé des explications du côté français : «L’OGBL a pris contact avec la direction générale des Finances publiques en vue d’une clarification [et a] demandé une entrevue urgente avec la présidente de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale en France (commission au sein de laquelle l’accord a été discuté).»

En attendant d’y voir plus clair sur un texte «qui déroute même les experts fiscaux», l’OGBL rappelle sa position de principe : le refus «d’un double matraquage fiscal». Le syndicat annonce qu’il interpellera les élus luxembourgeois lors de la ratification du texte à la Chambre des députés.

La double imposition ne saurait d’ailleurs être le seul point de la convention à ne pas trouver grâce aux yeux de l’OGBL, qui appelle à la révision du «contenu de cette convention également sur d’autres aspects, notamment ceux concernant le protocole relatif au télétravail» qui sont «inadaptés» et «incohérents» aux dires de l’OGBL.

LQ