Cette décision qui redonne l’espoir aux demandeurs d’asile

Le Tribunal administratif vient, pour la première fois, d’obliger l’État à héberger un demandeur de protection internationale au sein d’une structure de l’Office National de l’Accueil (ONA). Un vrai «signal d’espoir» pour l’association Passerell.

Alors que depuis octobre 2023, les hommes seuls demandant l’asile au Luxembourg sont contraints de dormir dans la rue, le Tribunal administratif vient pour la première fois d’obliger l’État à héberger un demandeur de protection internationale au sein d’une structure de l’Office National de l’Accueil (ONA).

«Une décision importante» pour l’association Passerell, qui intervient «après une longue bataille judiciaire» menée par ses avocats et par les organisations de la société civile, pour que la justice «reconnaisse à ces hommes dormant à la rue un droit à l’hébergement, le temps de l’examen de leur demande de protection internationale».

Le Tribunal administratif a en effet admis qu’en dormant à la rue, la personne concernée risquait de subir «un préjudice grave avec des séquelles définitives sur sa santé physique et psychique» et a exigé que l’État mette tous les moyens en œuvre pour qu’elle puisse être logée dans les conditions prévues par la loi, soit dans une structure étatique pour demandeurs d’asile, soit dans une chambre d’hôtel.

Une mesure de sauvegarde

Cette personne, à la rue depuis le dépôt de sa demande de protection internationale le 4 février dernier, a été hébergée directement après publication de la décision de justice : un «signal encourageant pour l’État de droit au Luxembourg», a souligné l’ASBL Passerell dans un communiqué ce mercredi, tout en relevant que «cela prouve qu’il existe bien des places disponibles dans les structures d’hébergement publiques».

Un point qui, selon elle, «met à mal la rhétorique du gouvernement pour justifier leur décision de refuser de loger les hommes seuls». Il faut cependant préciser qu’il s’agit là d’une mesure de sauvegarde : le juge ne statue pas sur le fait de savoir si l’État viole le droit en refusant d’héberger un demandeur d’asile, mais exige que le gouvernement le loge le temps qu’un jugement sur cette question soit rendu.

280 refus en trois mois

«Cela reste une décision positive et un signal d’espoir face à la crise de l’accueil dans laquelle le Luxembourg semble s’enliser. Cette ordonnance nourrit la détermination des organisations de terrain comme Passerell qui continuera, au côté des avocats, à œuvrer pour que chaque personne venue chercher refuge soit traitée avec dignité et voie ses droits respectés par les autorités» indique Marion Dubois, directrice de Passerell.

Pour rappel, entre le 23 octobre 2023 et le 18 janvier 2024, plus de 280 demandeurs de protection internationale se sont vus refuser l’accès à une place dans une structure de l’ONA. La raison ? D’après le désormais ex-ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, les capacités d’accueil du Luxembourg sont arrivées à saturation.

Le 20 octobre dernier, il a donc décidé d’exclure des structures d’accueil les hommes seuls qui relèvent du règlement Dublin au profit des familles et des personnes jugées vulnérables. Une situation qui révolte de nombreuses associations dont Passerell, qui aide ces nouveaux arrivants dans leurs démarches administratives et juridiques.