CCDH : pour ne pas oublier les droits humains

La lutte contre le racisme et les discriminations en tout genre reste un sujet de préoccupation majeure pour la CCDH, qui exhorte les partis à faire de gros efforts dans ce domaine.

Les avis de la CCDH sont en général résumés en une ou deux phrases dans les rapports des commissions parlementaires, pour y extraire l’une ou l’autre critique formulée dans une analyse éclairée des projets de loi. Les députés et le gouvernement en prennent bonne note, mais ne s’attardent pas sur les recommandations de la CCDH, qui appelle à plus de considération.

Avant de présenter leur catalogue de revendications à l’attention des partis politiques qui battent campagne, le président Gilbert Pregno et son équipe tiennent à exprimer leur mécontentement. En plus d’observer que «son avis soit réduit à une simple formalité», selon elle, la CCDH condamne l’absence de données statistiques, le talon d’Achille du pays qui continue à poser un problème pour la promotion des droits humains. En guise de mise en bouche, la Commission exhorte les partis politiques «à se pencher sur la mise en place d’une collecte de données statistiques transversale et de qualité».

Dans la foulée, une professionnalisation du poste de président, toujours bénévole, serait la bienvenue avec une tâche à plein temps rémunérée. La CCDH plaide également pour la création de la fonction d’un défenseur des droits humains, et pour la possibilité de conférer aux ONG le pouvoir d’ester en justice.

Dans les programmes des partis politiques, la CCDH aimerait voir figurer ses dix priorités qui dont certaines ne sont pas neuves. Exemples? Comme prévu dans le premier plan d’action national (PAN) d’égalité de 1997, il serait temps d’adopter une approche intégrée de l’égalité (gender mainstreaming) qui va au-delà de la simple case à cocher, et abandonner «la pensée binaire homme/femme, archaïque», juge la CCDH, en tenant compte de la diversité des genres qui existe.

Les violences faites aux femmes restent une dramatique réalité et la liste d’attente pour accéder à une place dans un foyer est longue. Il est urgent d’augmenter les capacités d’accueil pour les victimes de violence domestique, estime la CCDH. La liste d’attente est longue aussi pour les demandeurs et les bénéficiaires de protection internationale, qui souffrent d’un manque de logements.

En ce qui concerne la communauté LGBTQIA+, les partis politiques sont appelés à déposer au plus vite le projet de loi interdisant tout acte médical effectué sur les organes sexuels de nouveau-nés et mineurs en l’absence d’une nécessité médicale absolue.

En dépit d’un arsenal législatif conséquent, la lutte contre le racisme doit passer avant tout par un changement de mentalité, et par une éducation dès le plus jeune âge. Un plan d’action national (PAN) dans ce domaine ne serait pas un luxe, qui pourrait également contenir des mesures «pour lutter contre le discours de haine, tel que dans les médias et sur les réseaux sociaux», observe la CCDH.

Toujours insatisfaite de l’article de la Constitution qui prévoit l’égalité des seuls Luxembourgeois devant la loi, et non pas celle de toute personne, la Commission réitère sa demande de rectification. Elle recommande aussi d’inclure le motif de discrimination fondée sur l’origine nationale» dans le mandat du Centre pour l’égalité de traitement (CET).

Concernant l’immigration, la CCDH veut en finir avec les «nombreux obstacles légaux et pratiques» au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI). Pour les demandeurs, il serait temps aussi de leur permettre d’accéder au marché du travail ou à des formations et revoir le niveau d’aide sociale dès leur arrivée.

Pour les personnes en situation de handicap, il faudrait mettre en place une offre d’assistance personnelle pour les accompagner dans leur inclusion à tous les niveaux.

Finalement, la CCDH s’inquiète surtout du grand nombre de «travailleurs pauvres» et des enfants vivant dans la pauvreté. Les partis politiques sont priés de créer «une société inclusive où chacun peut profiter des avantages de la réussite économique du pays».

L’accessibilité du marché immobilier, notamment pour les ménages à revenus modestes, les familles monoparentales, les personnes célibataires et les BPI restent un problème à régler avec urgence aussi. Idem pour l’accès aux soins de santé dans la dignité pour toutes les personnes. La CCDH plaide pour mise en place d’une couverture sanitaire universelle à long terme et au-delà du projet pilote actuel.