Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministère des Finances a publié, hier, des exemples de calculs pour mieux chiffrer l’impact de l’adaptation du barème fiscal à l’inflation. Des gains de plusieurs centaines ou milliers d’euros sont annoncés.
Une adaptation du barème fiscal équivalant à deux tranches indiciaires en 2023 et deux tranches et demie en 2024. Cette décision prise par la tripartite est, dans un premier temps, difficile à saisir. Dans les faits, il s’agit d’un allègement fiscal de 5 % pour cette année et de 6,37 % l’an prochain. Mais quel est leur réel impact ?
«Cette mesure apportera un allègement durable pour les personnes. L’augmentation du pouvoir d’achat profitera également aux entreprises», avait affirmé à la sortie de la tripartite, vendredi dernier, la ministre des Finances, Yuriko Backes. Des chiffres plus concrets ont été dévoilés, en partie, hier. Des exemples de calculs concrets (voir ci-dessous) ont en effet été publiés par les instances étatiques.
Les «gains annuels», avancés dans les exemples de calculs concrets, varient en fonction de l’état civil des contribuables et de la composition des ménages. La fourchette pour cette année 2023 est située entre 245 euros pour un célibataire sans enfant à 2 460 euros pour une famille avec deux revenus et deux enfants. En 2024, la même fourchette sera comprise entre 285 euros et 2 580 euros.
Une enveloppe de 500 millions d’euros
Les «gains» sont plus élevés si le ménage doit rembourser un prêt immobilier. La tripartite s’est, en effet, aussi accordée à augmenter le plafond de déduction des intérêts débiteurs de 2 000 à 3 000 euros. La mesure doit surtout profiter aux personnes ayant contracté un prêt à taux variable.
Une autre différenciation est à faire. «Nous ne pouvons pas adapter le barème fiscal en cours d’année», précisait il y a une semaine la ministre des Finances. La décision a donc été prise d’introduire rétroactivement au 1er janvier 2023 un «crédit d’impôt conjoncture». Le gain fiscal sera automatiquement versé aux salariés et retraités, sans devoir passer par sa déclaration d’impôt. Les modalités exactes restent toutefois encore à élaborer.
En 2024, et dans les années suivantes, le barème sera structurellement adapté. Ici, le «gain annuel» annoncé correspond à un allègement fiscal. Le fait de devoir moins verser d’impôts équivaudra à la hausse du pouvoir d’achat.
Il est finalement à rappeler que les calculs effectués par le ministère des Finances ne prennent pas en compte les autres aides du «paquet de solidarité 3.0», avec en tête le plafonnement, jusqu’à fin 2024, des prix de l’énergie.
Le coût global des mesures fiscales prises par la tripartite se chiffre à 500 millions d’euros par an.
Un accord avec trop peu de «vert»
De nouvelles critiques sur l’accord tripartite ont été émises, hier.
Les jonk gréng déplorent qu’aucun financement compensatoire n’est prévu pour contrebalancer les «centaines de millions d’euros de recettes» que l’État va perdre en raison de l’adaptation du barème fiscal à l’inflation. Les ressources risqueraient ainsi de manquer pour investir dans la transition écologique et énergétique. Les jonk gréng plaident pour une augmentation du taux d’imposition pour les très hauts salaires.
Le Mouvement écologique fustige, de son côté, un accord manquant d’aspects écologiques et de sélectivité sociale. Le plafonnement généralisé des énergies fossiles (gaz, mazout) constitue le principal point de critique. Une approche plus ciblée, pour venir en aide aux bas et faibles salaires, serait nécessaire au lieu de prendre des mesures qui ne font pas de différence entre la situation financière des ménages. L’ONG rappelle que les plus gros salaires sont le plus gourmands en énergie.
