Allocations familiales : à partir de deux enfants, les familles y perdront

La réforme des allocations familiales, à l’instar de celle du congé parental, prend du retard. Une chose est sûre, à partir de deux enfants, les familles y perdront.

On ne peut pas parler de politique nataliste à propos des réformes du gouvernement actuel. Car il était jusqu’à présent financièrement plus avantageux d’avoir une grande famille, avec des allocations qui étaient fonction du nombre d’enfants, la coalition favorisera plutôt des familles avec peu d’enfants, à l’image actuelle du pays finalement. Pour le gouvernement, chaque enfant sera considéré comme égal, il ne sera donc pas plus avantageux d’avoir trois ou quatre enfants. En ne raisonnant qu’en termes d’allocations évidemment.

Le gouvernement justifie ainsi ce parti pris : «Les études démontrent qu’une fratrie plus élevée n’engendre pas forcément des frais plus que proportionnellement plus élevés, le gouvernement met en évidence le droit personnel de l’enfant de toucher une allocation. Ainsi, la nouvelle loi introduit un montant unique d’allocation familiale qui s’élève à 265 euros par enfant et par mois.»

Cette disposition s’applique à tous les enfants nés à partir du 1er août 2016 et aux enfants qui s’installent au Luxembourg ou dont l’un des parents commence à travailler au Luxembourg le 1er août 2016 ou plus tard. Ce système remplace le système actuel du groupe familial, où le montant par enfant augmente avec le nombre d’enfants.

Entrée en vigueur le 1er août

Pas de panique pour les parents qui fonctionnent selon l’ancien système. Les bénéficiaires actuels ne seront pas touchés par ces nouvelles dispositions, indique le site de la réforme de la politique familiale qui regroupe toutes les nouvelles mesures pour y voir plus clair. Les enfants qui bénéficiaient d’allocations familiales et du boni pour enfant avant le 1er août 2016 continueront à toucher le même montant. Cette période de transition ne s’applique qu’à partir d’un groupe de deux enfants. Les enfants uniques rejoindront le nouveau système dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er août, qui n’a pourtant pas encore été adoptée à la Chambre.

Si c’est à peu près clair pour les allocations familiales nouvelle formule, qui ne plaisent pas aux parents de famille nombreuse, pour le congé parental, c’est un peu plus flou sur le plan du calendrier. Le site de la Caisse pour l’avenir des enfants (Zukunftskeess) évoque une «mise en vigueur qui est estimée à novembre/décembre 2016», et sachant que la réforme a pris du retard…

Nous l’évoquions déjà le 16 juillet : «La ministre de la Famille, Corinne Cahen, a annoncé via son compte Twitter une nouvelle mesure intermédiaire. Il est en effet prévu d’introduire un effet de rétroactivité. Les parents qui ont déjà introduit, ou qui vont encore introduire, une demande de congé parental à prendre après l’entrée en vigueur de la réforme pourront, grâce à cet amendement de la ministre, profiter du nouveau système, plus flexible et plus avantageux. Le dépôt de cette nouvelle disposition est annoncé pour la semaine prochaine.

En attendant, les travaux de la commission parlementaire sur la réforme se poursuivent. Après deux réunions prévues mardi et mercredi prochains, les députés vont reprendre leurs travaux sur le projet de loi à partir du 12 septembre. En principe, le vote en plénière devrait avoir lieu à l’automne de cette année.»

Nonobstant ces flottements, le nouveau congé parental est bien plus avantageux que la version actuelle. Quand on sait que le salaire le plus important du couple –  encore majoritairement l’homme  – rechigne à prendre le fameux congé pour cause de manque à gagner trop important, certains pourraient y réfléchir à deux fois. On passe en effet d’un congé parental unique à 1 778 euros, quel que soit le salaire du parent, à un congé parental annoncé qui sera adapté en fonction du salaire, allant de 1 922,96 euros à 3 200 euros (voir infographie).

De quoi permettre à certains couples de se poser la question de savoir qui prendra les six mois pour s’occuper du petit, et appâter un peu plus ceux qui rechignaient pour des questions d’ordre financier.

Audrey Somnard