La loi sur la nationalité détaillée

Les députés se sont vu présenter les explications de Félix Braz sur le nouveau projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.

La disposition qui aura probablement le plus grand impact est le droit du sol de première génération. En clair, les enfants nés à Luxembourg de parents étrangers ayant résidé depuis au moins une année au Grand-Duché de Luxembourg, peuvent devenir automatiquement luxembourgeois à 18 ans, sous condition d’avoir résidé cinq ans dans le pays. Ils peuvent même acquérir la nationalité luxembourgeoise à 12 ans, lorsque les parents en font la demande et sous la même condition de cinq ans de résidence.

Le délai de résidence pour pouvoir devenir luxembourgeois devrait revenir à cinq ans, comme c’était déjà le cas avant 2009 (NDLR : la Chambre des députés rappelle qu’avec l’introduction de la «double nationalité», il avait été augmenté à sept ans).

Un aménagement pour les sourds-muets

En ce qui concerne les exigences de connaissance de la langue luxembourgeoise, il faudrait être apte à s’exprimer au niveau A 2 (tel qu’il est prévu sous le régime actuel). Le candidat qui ne réussit pas ce test de langue parlée a la possibilité de se rattraper par un test de compréhension qui n’est donc pas exigé d’office. Une nouvelle disposition introduit la possibilité d’un «aménagement raisonnable», qui devrait permettre de trancher des cas spéciaux, comme, par exemple, la situation de personnes sourdes et muettes. Lors de la rédaction des textes, un souci majeur était de trouver des dispositions qui devraient pouvoir durer et aussi de faciliter l’accès à la nationalité.

Actuellement, le solde migratoire net par an varie entre 10 000 et 12 000 personnes. Le ministre de la Justice a encore expliqué que la nouvelle loi, telle qu’elle est actuellement prévue, ne devrait pas diminuer la part des étrangers dans la population du pays, ni même la stabiliser. Par ailleurs, la présidente de la commission juridique, Viviane Loschetter, a été nommée rapportrice du projet de loi sur lequel les députés devraient se pencher, dès la rentrée parlementaire, en automne.

Le Quotidien