Fiscalité transfrontalière : pour un juste partage avec le Luxembourg

A l’occasion de la session budgétaire du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le groupe Front de gauche a présenté une motion pour un juste partage de la fiscalité transfrontalière.

Maire de Villerupt, Alain Casoni s’intéresse à cette question, depuis de nombreuses années. Il rappelle que le travail transfrontalier concerne 160 000 personnes sur le Grand Est, 85 000 en Lorraine et 25 000 pour le seul département de Meurthe-et-Moselle. La quasi-totalité de ces 25 000 travailleurs est employée au Luxembourg. Ils consomment et se soignent au Grand-Duché et ont des exigences en matière de transport, de garde d’enfants qui pèsent sur leur territoire de résidence. Or celui-ci doit par ailleurs s’occuper d’une population au chômage. « Ce différentiel de richesse entre le Luxembourg et le Pays Haut pose problème », souligne Alain Casoni qui a étudié la situation au niveau d’autres frontières et, notamment, celle avec la Suisse.

Depuis 1973, il existe une compensation franco-genevoise. 3,5 % de la masse salariale sont reversés aux départements de l’Ain et de la Savoie, ce qui représente 280 millions d’euros. 55 % de cette somme sont reversés aux communes où résident les travailleurs transfrontaliers, d’où le succès de l’agglomération transfrontalière du Grand Genève. La France a signé un accord de compensation avec 7 autres cantons suisses. Lorsque les travailleurs sont imposés sur leur lieu de résidence, il y a reversement de 4,5 % de la masse salariale aux cantons suisses. Il existe un système de compensation identique entre le Tessin et l’Italie ou encore entre la France et l’Allemagne. 16 millions d’euros sont reversés à l’Allemagne et 40 millions le seront, à l’horizon 2020.

Depuis 2000, la loi belge prévoit une compensation versée par le Luxembourg à la province belge du Luxembourg.

Rien avec le Grand-Duché

Mais, rien n’existe entre la France et le Luxembourg dont les accords fiscaux sont régis par une convention fiscale de 1958, à une époque où le problème des travailleurs transfrontaliers ne se posait pas. Cette convention établit le principe de rejet de la double imposition et fixe l’imposition sur le lieu de travail. Sur les 872 millions d’euros que rapporte l’impôt appliqué aux revenus des travailleurs français, belges et allemands, 50 % proviennent des Français travaillant au Grand-Duché.

« Le Luxembourg a intérêt à un développement harmonieux et équilibré, de part et d’autre de la frontière », font remarquer les élus du Front de gauche, qui ajoutent que l’acuité du problème est encore plus grande, eu égard à la situation économique difficile des communes du Pays Haut.

Les conseillers départementaux du Front de gauche comptent interpeller les représentants français siégeant à la conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise, en précisant toutefois que ce n’est pas qu’un problème fiscal. Il ne faudrait pas que cette compensation tombe uniquement dans les caisses de l’Etat français, mais qu’il y ait un retour sur le territoire concerné.

Didier Hemardinquer (Républicain Lorrain)