Le projet phare du gouvernement de réforme fiscale a été voté ce mercredi matin.
Soumis ce mercredi matin au vote de la Chambre des députés, le projet de loi portant introduction d’une classe d’impôt unique à partir du 1er janvier 2028, a été voté. Pour le ministère des Finances, la réforme doit faire passer l’imposition des personnes physiques d’un système largement fondé sur l’état civil à un modèle tenant compte de la diversité des situations familiales actuelles. «Une étape décisive», a indiqué Gilles Rooth, menant vers «une fiscalité plus moderne, plus équitable et mieux adaptée aux réalités de la vie quotidienne».
Concrètement, dès 2028, les nouveaux contribuables ainsi que ceux relevant aujourd’hui des classes 1 et 1a seront imposés selon la nouvelle classe. Les contribuables imposés collectivement avant le 1er janvier 2028 pourront, eux, continuer à bénéficier du tarif de l’ancienne classe 2 pendant 25 ans.
Le texte, rappelle le gouvernement dans un communiqué, prévoit plusieurs mesures d’accompagnement. Le crédit d’impôt monoparental passera de 3 504 à 4 008 euros, après une première hausse d’environ 1 000 euros en 2025.
Un abattement petite enfance de 5 400 euros par an sera créé pour les parents de jeunes enfants, en complément de la hausse des allocations familiales prévue à partir de 2027 et du chèque-service accueil amélioré. La réforme entend aussi mieux soutenir les personnes qui réduisent leur activité, notamment pour s’occuper d’un proche.
Le barème sera par ailleurs indexé automatiquement après quatre tranches indiciaires et les plafonds de déductibilité fiscale seront relevés.
Pour rappel, cette réforme ne fait pas l’unanimité. Malgré les consultations menées en amont par le ministre avec tous les partis, le LSAP et déi gréng ont pointé un manque d’équité sociale et l’absence de stratégie de financement.
La réforme fiscale a été adoptée avec les voix de la majorité gouvernementale – CSV et DP – et des deux députés de déi Lénk. Ceux de l’ADR, des pirates et de déi gréng ont voté contre. Les députés du LSAP se sont abstenus.
Il y a deux jours, le LSAP avait rédigé une contre-proposition, un peu tard pour être prise en compte. Le coût de la réforme est estimé à 850 millions d’euros en 2028 et à 910 millions en 2029.