Le Conseil de l’Union européenne a adopté lundi la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le Luxembourg a voté contre et explique pourquoi par voie de communiqué.

Le Luxembourg a perdu la bataille. Dans la déclaration jointe à son vote contre la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, adoptée lundi par le Conseil de l’UE, le gouvernement a dit cependant compter sur la Commission pour tenir ses engagements sur l’activation, le contrôle et le renforcement de l’échange de données.

La réforme allonge de trois à six mois la période durant laquelle un chômeur peut percevoir ses allocations tout en cherchant un emploi dans un autre pays et transfère l’indemnisation des frontaliers à l’État d’emploi après 22 semaines d’affiliation. Selon des estimations datant de mai, cette réforme coûterait la bagatelle de 200 millions d’euros au Luxembourg. Le Grand-Duché regrette, entre autres, l’absence d’échange automatisé de données en masse, qui permettrait de vérifier si un chômeur a repris une activité ou perçoit des revenus dans l’État d’accueil. Il dit compter sur la Commission pour tenir ses «engagements fermes» en la matière.

Le secteur de la construction dans le viseur

Le second bémol apporté par le Luxembourg concerne la législation applicable. Le texte introduit une obligation de notification préalable pour les entreprises qui fournissent des services transfrontaliers, ainsi que des règles plus strictes pour le secteur de la construction. Une approche sectorielle qui, selon la déclaration luxembourgeoise transmise par le ministère du Travail, «va fondamentalement à l’encontre de l’esprit» des révisions successives, conçues pour simplifier le droit. Les sanctions prévues en cas de non-respect, «insuffisamment définies», créeraient en outre une insécurité juridique jugée incompatible avec les appels à renforcer la compétitivité européenne.

Le gouvernement annonce la poursuite des travaux préparatoires «à tous les niveaux» et un renforcement des échanges avec les pays voisins, afin d’assurer une mise en œuvre efficace dans la Grande Région. Le Luxembourg dispose de cinq à sept ans pour appliquer le volet chômage.

Le Grand-Duché n’est pas isolé dans ses critiques. Le Danemark, la Pologne et les Pays-Bas ont eux aussi voté contre, ces derniers jugeant que l’extension de l’exportation des allocations n’est pas assortie des garde-fous nécessaires. La Belgique partage les mêmes inquiétudes, mais a voté pour, en conditionnant son soutien aux engagements de la Commission sur l’activation et le contrôle.

Le règlement entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.