Le gouvernement a présenté en commission de nouvelles mesures en faveur du logement et de l’artisanat de construction.

Le ministre des Finances, Gilles Roth, et celui du Logement, Claude Meisch, ont présenté de nouvelles mesures pour contribuer à relancer le secteur de la construction, toujours en crise. Ce nouveau paquet, décliné en plusieurs points, doit faciliter l’accès des particuliers à la propriété et soutenir la création de logements locatifs abordables.

Le Gouvernement envisage notamment :

• D’augmenter le crédit d’impôt Bëllegen Akt de 40 000 à 45 000 euros par personne pour l’acquisition d’une résidence principale, portant le plafond d’exonération des droits d’enregistrement à 640 000 euros (environ 1,3 million d’euros pour un couple). La mesure s’appliquera rétroactivement une fois la loi votée et est prévue sans limitation de durée pour un coût estimé à 15 millions d’euros.
• De réduire pendant trois ans les droits d’enregistrement pour certains achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), en les supprimant sur la partie déjà construite lorsque le chantier est réalisé à moins de 80%. Cette mesure, estimée à 15 millions d’euros, doit permettre de relancer les ventes de logements neufs.
• D’introduire un taux de TVA réduit à 8% pour la construction de logements locatifs abordables répondant à plusieurs critères, notamment en matière de surface (120 m² maximum), de prix, de loyer et de revenus des locataires.
• De mettre en place un nouvel amortissement accéléré de 6% pendant six ans afin d’encourager l’investissement privé dans le logement. Le régime, destiné aux particuliers, sera instauré pour une durée indéterminée mais fera l’objet d’une évaluation après trois ans. Cette mesure a un coût estimé à 5 millions d’euros.
• De créer un Housing Bond prévu pour janvier 2027. Doté d’une enveloppe de 250 millions d’euros et d’une durée de trois à cinq ans, il permettra de mobiliser l’épargne privée au profit du financement du logement abordable.

6 500 logements nécessaires par an

Le paquet prévoit également une adaptation des aides individuelles au logement et souhaite poursuivre la mise en œuvre du programme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). «Pour la première fois, des mesures fiscales en matière de logement sont conditionnées à des critères sociaux, s’est félicité Gilles Roth. Elles favoriseront la création de davantage de logements locatifs à des loyers abordables.»

Pour la Fédération des artisans, ces mesures vont dans le bon sens. «Dans un contexte marqué par une forte baisse de la production de logements, elles constituent un signal utile pour les ménages, les investisseurs privés et les entreprises, affirme-t-elle. Elles peuvent contribuer à rétablir la confiance, à débloquer certains projets et à relancer progressivement les chantiers.»

Mais la fédération rappelle que le défi reste, malgré tout, «considérable». Selon le Statec, 6 500 nouveaux logements seraient nécessaires chaque année pour répondre aux besoins du pays alors que la production actuelle se situe autour des 1 000 unités. «L’effort public annoncé représente une contribution importante, mais il ne pourra pas répondre à lui seul à l’ensemble des besoins, continue la Fédération des artisans. Pour produire davantage de logements, il sera indispensable de mobiliser plus largement les capitaux privés et mais surtout institutionnels.»