En réponse à une question parlementaire, le Premier ministre a détaillé les droits et les devoirs des membres de son gouvernement en matière de brochures des partis politiques.

Le député Tom Weidig (ADR) s’interrogeait le 22 juin dernier sur une publication politique intitulée «En dialogue», émise par le CSV, distribuée aux citoyens de l’est du pays en avril. La troisième page de la brochure présentait notamment le portrait de Léon Gloden, accompagné d’un code QR renvoyant vers sa page web gouvernementale officielle. Le député jugeait qu’«une telle pratique pourrait être perçue comme une utilisation indirecte de ressources publiques à des fins partisanes et remet potentiellement en cause le principe d’égalité de traitement entre les partis politiques.»

Dans sa réponse à la question parlementaire de Tom Weidig, le Premier ministre a rappelé les règles élémentaires concernant les droits et devoirs des membres du gouvernement, «en fonction 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7» et «disponible à tout moment». Pour Luc Frieden, cependant, «un ministre est et reste membre de son parti.»

Ce qu’un ministre peut faire

Le Premier ministre explique en effet au député ADR qu’«un parti politique peut, dans sa communication politique destinée aux citoyens, mentionner ses représentants qui exercent une fonction gouvernementale, y compris leur fonction de ministre, ainsi que les projets, objectifs ou réalisations qui relèvent ou ont relevé de leur responsabilité.»

La réponse précise encore qu’un membre de son gouvernement peut également «orienter les citoyens vers des sources où ils peuvent trouver des informations complémentaires pertinentes, sans que cela constitue une violation des règles déontologiques». Un parti politique est donc autorisé à renvoyer vers un site gouvernemental officiel depuis une brochure publicitaire, y compris par le biais d’un code QR.

Véto sur le logo

Dans de telles communications, il est toutefois interdit d’employer le logo du gouvernement, «afin d’assurer la séparation nécessaire et d’éviter que les citoyens ne soient induits en erreur quant à l’origine de la communication et à la personne qui en est responsable». La brochure en question, aux couleurs du CSV sans jamais utiliser ce logo, était donc légitime. Le Premier ministre a ajouté que «le gouvernement dispose d’un service information et presse officiel, qui travaille en étroite collaboration avec les différents ministres afin de garantir que la communication gouvernementale soit menée indépendamment de celle des partis politiques», responsables de leur propre communication.

Le Code de déontologie du gouvernement est selon Luc Frieden «l’un des premiers à comporter des règles approfondies et de grande portée parmi les pays membres du Conseil de l’Europe». Le Grand-Duché les a mises en place en 2014 à la suite d’une recommandation du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, et d’autres pays européens s’en inspirent désormais.