Le Parlement européen a validé ce mardi à Strasbourg la réforme de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Un changement majeur pour les plus de 230 000 frontaliers du Grand-Duché – qui, comme prévu, n’entrera toutefois pas en vigueur avant plusieurs années.

Approuvée en juin par le Conseil, la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a été adoptée mardi par les eurodéputés, par 511 voix pour, 87 contre et 61 abstentions. Jusqu’ici, un frontalier qui perdait son emploi au Luxembourg était indemnisé par son pays de résidence – la France, la Belgique ou l’Allemagne –, alors même qu’il avait cotisé au Grand-Duché.

Le nouveau texte inverse la logique : dès lors qu’un salarié aura travaillé ou été assuré pendant au moins 22 semaines consécutives dans un pays, c’est celui-ci qui prendra en charge les indemnités de chômage. Un frontalier licencié après des années passées au Luxembourg sera donc indemnisé par l’Adem, selon les règles luxembourgeoises. Il pourra choisir d’être suivi par le service de l’emploi du pays où il travaillait, ou d’exporter ses droits pendant six mois maximum vers son pays de résidence – une double inscription sera possible.

Le Grand-Duché, longtemps opposé à cette réforme, a toutefois obtenu une dérogation. Au-delà des deux ans prévus pour la transposition, il disposera de trois années supplémentaires, prolongeables jusqu’à sept ans au total : le Luxembourg pourrait ainsi ne pas indemniser ses chômeurs frontaliers avant 2033.

Le ministre du Travail, Marc Spautz, estimait le surcoût à environ 200 millions d’euros par an, dans un pays où 74 % du secteur privé est composé de frontaliers. Le gouvernement entend profiter du délai pour conclure des accords bilatéraux avec Paris, Bruxelles et Berlin et adapter les outils informatiques de l’agence.

Pour les frontaliers, en attendant, rien ne change : celui qui perd son emploi demain devra toujours se tourner vers son pays de résidence.