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Faux médecins, certificats falsifiés : la CNS recadre


13 médecins inconnus ont été recensés pour de faux certificats en ligne. (Photo : editpress/fabrizio pizzolante)

La Caisse nationale de santé met en garde contre des certificats d’incapacité de travail qui peuvent être commandés sans consultation sur des plateformes en ligne, et dresse une liste de médecins non reconnus.

La CNS rappelle que la falsification de certificats, d’ordonnances ou de factures constitue une fraude pouvant entraîner des sanctions pénales sévères. Elle appuie sur le fait que seront systématiquement refusés «tous certificats acquis en ligne sans contact personnel avec le médecin ou établis par des médecins inconnus. Aucune indemnité ne sera payée et l’employeur en sera informé. Outre les conséquences possibles en matière de droit du travail, l’assuré qui fait usage de tels certificats s’expose à une amende d’ordre et à des poursuites judiciaires». Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 500 euros, voire 750 euros en cas de récidive.

Liste des faux médecins

Pour appuyer son propos, la CNS publie sur son site une liste non exhaustive de 13 faux médecins, dits «inconnus à la date du 22 juin» :

  • UMAR MASROOR
  • Samueel ZUBAIR
  • Ahmad Abdullah
  • Haresh Kumar
  • Sahar REZGANI
  • Michaelane QUE JIMINEZ
  • T. MULLER
  • M. MUNEER
  • HANIF
  • Anour BENSLIMANE
  • CHAUDRY
  • Alber Hina
  • I. MISSAOUI

Les contrôles effectués visent à «préserver l’équité du système de santé, à lutter contre les abus et à garantir que les ressources disponibles bénéficient en priorité aux personnes qui en ont réellement besoin», précise la CNS, qui rappelle que «plusieurs condamnations ont été prononcées» ces derniers mois, «incluant des amendes importantes ainsi que des peines d’emprisonnement, avec ou sans sursis».

 

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