La ministre de la Justice annonce une série de mesures en la matière et dément toute implication d’une société luxembourgeoise dans la gestion des plateformes en ligne favorisant ce type de crimes.

Une enquête de la chaîne CNN, largement relayée en Europe, révèle l’existence de réseaux en ligne où des hommes échangent des contenus de violences sexuelles perpétrées sur des femmes rendues inconscientes par des substances. Plus grave encore, ces plateformes partagent des méthodes pour faciliter ces crimes et échapper aux autorités en exploitant l’anonymat d’internet. 

L’amnésie des victimes, la volatilité des traces toxicologiques et le faible taux de plaintes compliquent considérablement la collecte de preuves. De plus, la soumission chimique n’étant pas enregistrée comme une infraction spécifique dans les bases de données judiciaires actuelles, le suivi statistique fait cruellement défaut à l’échelle nationale et européenne. 

Dans sa réponse, le 27 mai, aux questions posées par la députée Sam Tanson sur le sujet, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, annonce une évolution majeure du code pénal. Il est en effet prévu d’ériger la soumission chimique en circonstance aggravante du viol. L’objectif affiché de cette modification légale est de réprimer ces actes de manière beaucoup plus sévère, tout en permettant enfin de garantir un suivi statistique précis de ce phénomène. 

Modernisation des outils 

Pour pallier ce manque de données, le Grand-Duché engage une refonte de ses outils d’analyse. La direction de la Digitalisation des autorités judiciaires travaille actuellement sur le projet «JUCHA», qui vise à moderniser l’intégralité de la chaîne pénale. Dans ce cadre, un entrepôt de données (data warehouse) va être déployé pour regrouper, structurer et stocker les informations relatives aux affaires pénales. En parallèle, une harmonisation des codes d’infraction est en cours de discussion avec la police grand-ducale afin de fiabiliser la cohérence des statistiques entre les différents services.

Enfin, une réflexion institutionnelle est amorcée via la mise sur pied d’un groupe de travail interministériel réunissant la Justice, les Affaires intérieures, la police et l’Administration pénitentiaire. Ce groupe a pour mission de se concerter sur la création éventuelle d’un institut de la criminologie ou de la délinquance, une structure qui serait entièrement dédiée à la collecte et à l’analyse approfondie des phénomènes criminels.

Un démenti sur la piste luxembourgeoise 

CNN, par ailleurs, fait l’écho d’un possible lien entre ces réseaux criminels en ligne et une entité qui serait établie au Luxembourg. Après plusieurs vérifications, le gouvernement a tenu à clarifier la situation de manière explicite. La société incriminée par les médias, désignée sous le nom de «Kick Online Entertainment S.A.», n’est absolument pas enregistrée au Registre de commerce et des sociétés (RCS). De plus, les archives informatisées du Luxembourg Business Registers (LBR) ne révèlent aucune trace passée d’une entité portant ce nom ou un nom similaire. 

Selon le ministère de la Justice, la confusion proviendrait de l’enquête de CNN elle-même, qui s’appuie sur une décision de l’Ofcom, l’autorité régulatrice britannique. Le document officiel de l’Ofcom mentionne en réalité une entreprise établie au Costa Rica, et non au Grand-Duché. La ministre conclut donc à une erreur vraisemblable de la part de la presse concernant la domiciliation de cette plateforme au Luxembourg, refermant ainsi ce volet de l’affaire.