Votée en décembre 2015, la réforme du contrôle technique, qui prévoit un certain nombre d’allègements, entre en vigueur ce lundi 1er février.
La nouvelle législation entrera en vigueur « parfaitement à temps pour permettre aux clients de l’Autofestival de bénéficier de considérables allègements au niveau de l’immatriculation de leur nouvelle voiture », se réjouit le ministère du Développement durable et des Infrastructures, dans un communiqué publié ce mercredi.
Suppression du contrôle de conformité au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf
Il ne sera plus nécessaire de présenter le véhicule sur les pistes de l’organisme de contrôle. L’immatriculation se fera sur base d’un dossier introduit par le garagiste auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA).
Nouvelles échéances du contrôle technique périodique pour les voitures et les motocycles
Ces échéances, qui s’appliquent aussi aux véhicules immatriculés avant ce 1er février, seront portées à 4-2-1-1… ans à compter de la première mise en circulation (par rapport à 3,5-1-1… ans actuellement). Ainsi une voiture couverte par un certificat de contrôle technique pour 3,5 ans se verra délivrer après 3,5 ans un certificat pour 2,5 ans et ensuite chaque année.
Ouverture à la concurrence
Le contrôle technique automobile sera ouvert à la concurrence. Tout organisme doit être cependant agréé par le ministre en charge des Transports.
Dispenses
Est supprimé le contrôle technique périodique des remorques d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 750 kg. Tout comme disparaît la réduction de la durée de validité du certificat de contrôle technique en cas de présentation tardive du véhicule au contrôle technique. Enfin, « dans un souci d’une meilleure promotion de la mobilité douce, l’obligation d’enregistrement de véhicules routiers tels que les cycles électriques (pédélecs), les cycles à pédalage assisté, etc., sera abolie ».
Le Quotidien (source : ministère du Développement durable et des Infrastructures)