Le tribunal administratif de Coblence vient de rendre son jugement concernant les contrôles entre l’Allemagne et le Luxembourg : la mesure est contraire au droit européen.

Le tribunal administratif de Coblence (Rhénanie-Palatinat) vient de déclarer, ce lundi, que les contrôles policiers à la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg étaient illégaux. L’Allemagne avait rétabli les contrôles avec ses voisins européens en septembre 2024 pour faire face à l’immigration irrégulière. Une mesure prolongée à trois reprises depuis sa mise en place, la dernière fois en septembre 2025.

Le tribunal a été saisi à l’été 2025 par un professeur de droit de Sarrebruck qui avait été lui-même contrôlé plusieurs fois à la frontière à hauteur de Schengen alors qu’il se rendait en bus au Luxembourg pour des raisons professionnelles. La décision pourrait également avoir un impact sur les contrôles aux frontières avec d’autres pays, notamment la France.

Des contrôles injustifiés

Dans leurs conclusions, les juges de Coblence déclarent que l’extension des contrôles aux frontières est contraire au droit européen et à la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Ils précisent qu’il est possible de réintroduire ou prolonger les contrôles «dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre sont gravement menacés». 

Des conditions qui ne sont pas réunies d’après le tribunal : «Il n’est pas possible d’apprécier si, au regard des chiffres migratoires indiqués, les autorités risquaient d’être mises sous forte pression ni si la prolongation des contrôles aux frontières intérieures apparaissait proportionnée».

Les juges pointent aussi l’absence du caractère de soudaineté invoqué par le gouvernement allemand : «Les mouvements migratoires susceptibles de justifier des contrôles aux frontières intérieures doivent constituer une évolution actuelle et imprévisible.» Ils soulignent que, au contraire, le flux migratoire diminue depuis plusieurs années.

Une décision saluée en Sarre

La décision n’a pas manqué de faire réagir en Sarre. La ministre-présidente de la Sarre, Anke Rehlinger, défend la libre circulation, qu’elle estime importante pour la Sarre : «Nous avons avant tout besoin d’une coopération européenne étroite, de mesures flexibles et de contrôles communs dans la zone frontalière et non de contrôles aux frontières permanents qui pèsent sur l’ensemble de notre région.»

Pour Julien François Simons, le président du groupe des Jeunes Européens de Sarre, «le rétablissement d’un espace Schengen ouvert montre clairement que les initiatives nationales isolées et les contrôles permanents aux frontières intérieures ne constituent pas une réponse viable aux défis européens communs».

Émile Kemmel