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Réfugiés : le Conseil d’État retoque le texte


Le Conseil d’État invite vivement le ministère des Affaires intérieures à revoir sa copie. La transposition de la directive européenne passe très mal. (Photo : archives lq)

Le Conseil d’État multiplie ses oppositions formelles après avoir avisé le projet de loi qui transpose la directive sur la migration et l’asile. Le texte est à revoir sur de nombreux points.

La transposition en droit luxembourgeois du Pacte européen sur la migration et l’asile adopté en mai 2024 a déjà soulevé de nombreuses critiques de la part du Collectif réfugiés qui dénonce un «recul historique des droits accordés aux personnes cherchant refuge au Luxembourg», selon Sérgio Ferreira, de l’ASTI (lire notre édition du 8 avril). Le règlement européen établit le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures, notamment par des vérifications d’identité, de sécurité, de santé et de vulnérabilité, avant leur orientation vers la procédure appropriée.

À son tour, le Conseil d’État émet des oppositions formelles au texte présenté par Léon ...


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