Plusieurs pays arabes et l’Union européenne ont dénoncé l’adoption dimanche par le gouvernement israélien de nouvelles mesures foncières renforçant son contrôle sur la Cisjordanie, dernière décision en date faisant craindre une annexion du territoire palestinien.

Une semaine après avoir approuvé un texte facilitant les achats de terres par les colons, le gouvernement a décidé d’accélérer le processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967.

«Nous rappelons que l’annexion (de la Cisjordanie) est illégale au regard du droit international», a averti lundi la Commission européenne en appelant «Israël à revenir sur cette décision», qui constitue selon elle «une nouvelle escalade».

Le ministère israélien des Affaires étrangères a précisé que la mesure visait «à mettre de l’ordre dans les procédures d’enregistrement foncier» et permettrait «une clarification transparente et approfondie des droits afin de résoudre les litiges juridiques». Il a accusé l’Autorité palestinienne de mener elle-même «des procédures d’enregistrement foncier illégales» dans des zones censées se trouver sous contrôle israélien en vertu des accords d’Oslo.

«Annexion rampante»

La nouvelle disposition prévoit le financement à hauteur de 244 millions de shekels (près de 67 millions d’euros) d’une opération de régularisation des titres fonciers dans la zone se trouvant sous contrôle israélien, qui représente environ 60 % du territoire de la Cisjordanie, a expliqué l’ONG israélienne La Paix maintenant, opposée à la colonisation.

Cette procédure, selon l’ONG, pourrait revenir à déposséder des Palestiniens de certaines terres sur lesquelles ils sont installés mais dont les titres de propriété ne sont pas clairement établis, et à les enregistrer au nom de l’État israélien.

«Beaucoup de Palestiniens qui considèrent des terres comme les leurs découvriront qu’elles ne leur appartiennent pas en vertu du nouveau processus d’enregistrement», a déclaré lundi Yonatan Mizrachi, codirecteur de La Paix maintenant. «Il y avait beaucoup d’ambiguïtés concernant ces terres et Israël a décidé à présent de s’en occuper», a-t-il ajouté en dénonçant une annexion rampante de la Cisjordanie : «Israël a décidé d’annexer la Cisjordanie et l’a déjà annexée».

«Légalement invalides»

Le 8 février, Israël avait déjà annoncé des mesures, largement condamnées à l’étranger, étendant son autorité sur l’ensemble du territoire, divisé en trois zones – A, sous contrôle palestinien, B, mixte, et C – en vertu des accords d’Oslo datant des années 1990. Elles visent à rendre plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens, avec notamment l’abrogation d’une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux Juifs d’acheter directement des terres en Cisjordanie. Elles doivent aussi permettre aux autorités israéliennes d’administrer certains sites religieux, même lorsqu’ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l’Autorité palestinienne.

L’Autorité palestinienne a dit «condamner avec force» la nouvelle décision adoptée dimanche et «rejeter toute tentative de désigner des terres de Cisjordanie comme « territoire public » sous contrôle de la force d’occupation». Elle a jugé ces mesures «légalement invalides» et revenant au «début de facto d’un processus d’annexion».

L’Arabie saoudite a pour sa part dénoncé une atteinte «aux efforts en vue de la paix et de la stabilité dans la région». L’Égypte a condamné «une escalade dangereuse» et le Qatar a estimé que ces mesures revenaient à «une extension des projets (d’Israël) de priver le peuple palestinien de ses droits».

La colonisation s’est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s’est nettement intensifiée sous l’actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l’un des plus à droite de l’histoire d’Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

Hormis Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, plus de 500 000 Israéliens vivent aujourd’hui en Cisjordanie dans des colonies que l’ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.