Ce logo appartient à la Chambre des députés et ne peut être utilisé sauf autorisation expresse donnée à un tiers.

Attention aux pétitions ouvertes à signature. Selon la Chambre des députés, certains pétitionneurs ont utilisé, sans aucune autorisation, le logo de la Chambre pour diffuser leurs documents ouverts à signature. Ce logo, qui appartient à la Chambre, ne peut être utilisé sauf autorisation donnée à un tiers. «Ceci n’est pas le cas en l’occurrence pour la pétition 3231, ni pour aucune autre pétition (…). Ces pétitions relèvent de la seule responsabilité du pétitionnaire», précise l’instance politique.

Lors de sa réunion prévue le 5 février, le bureau de la Chambre examinera ce cas.