Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les travaux parlementaires se poursuivent concernant l’adaptation de la loi sur l’adoption.
L’adaptation du cadre légal national sur les adoptions se poursuit à la Chambre. Elle doit prendre en compte les réalités du modèle de famille tel qu’il a évolué depuis la dernière réforme de la base légale en 1989. Le texte législatif ainsi que des amendements concernant le nouveau projet de loi ont été présentés en fin de semaine dernière aux députés membres de la commission de la justice jeudi dernier.
Les conjoints qui vivent ensemble («non séparés de corps»), les partenaires qui ont déclaré leur partenariat (PACS), les partenaires qui vivent ensemble sans s’être engagés dans un partenariat déclaré («concubins») et les personnes seules ne vivant pas dans un des trois types de partenariats mentionnés devraient, dans le futur, être prévus par la loi en tant qu’adoptants potentiels.
En outre, les partenaires qui souhaitent adopter peuvent vivre dans un couple hétéro- ou homosexuel. C’est ce qui est ressorti des explications en commission parlementaire de la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, et des représentants du ministère lors de la présentation du projet de loi et de l’analyse des amendements proposés pour donner suite à l’avis du Conseil d’État.
Le cadre légal prévoyait jusqu’à présent un écart d’âge maximum de 45 ans entre l’adoptant et l’adopté. Il est proposé dans le contexte de la réforme actuelle de supprimer cette restriction, mais de conserver la différence d’âge minimum entre l’adoptant et l’adopté qui est en principe de 15 ans.
Par ailleurs, l’adopté mineur «capable de discernement» devrait pouvoir consentir personnellement à son adoption alors que le cadre légal en vigueur réserve ce consentement personnel à l’adopté mineur âgé de plus de 15 ans.
La notion de la «capabilité» de discernement a particulièrement retenu l’attention de certains députés lors de l’échange. Les travaux parlementaires concernant l’adaptation du cadre légal sur les adoptions continueront dès réception d’un prochain avis du Conseil d’État.
