La justice européenne rend une décision « historique » pour les transgenres

Les États membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l’UE, a tranché vendredi la justice européenne, donnant raison à un citoyen roumain, une décision « historique » saluée par les militants des droits des personnes LGBT+.

Le refus d' »inscrire dans l’acte de naissance d’un ressortissant le changement de prénom et d’identité de genre légalement acquis dans un autre État membre est contraire au droit de l’Union », a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt.

Elle avait été saisie par un tribunal de Bucarest après la plainte déposée par Arian Mirzarafie-Ahi, un homme transgenre confronté au rejet de sa requête par les autorités roumaines.

Enregistré en Roumanie comme étant de sexe féminin, il avait déménagé au Royaume-Uni en 2008 et obtenu en 2020 une reconnaissance de son identité de genre masculin.

Le Brexit n’a pas d’incidence sur le litige, cette modification étant intervenue avant la sortie effective de l’UE.

Sur la base des documents britanniques, il avait ensuite demandé à son pays d’origine la délivrance d’un nouveau certificat de naissance. Sans obtenir gain de cause.

« J’ai pleuré en apprenant la nouvelle. C’est une victoire que j’attendais depuis tant d’années », a réagi ce professeur de biologie de 32 ans par visioconférence à partir du Royaume-Uni, à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Bucarest par ses soutiens. « J’espère désormais avoir une vie plus épanouie », a-t-il ajouté, très ému.

L’association Accept, qui l’a accompagné dans ses démarches judiciaires, a salué « une décision historique pour les transgenres », soulignant qu’il s’agissait du « premier jugement » de ce type de la CJUE.

Procédures « humiliantes »

Selon la Cour, le refus roumain « entrave l’exercice du droit de libre circulation et de séjour », la divergence entre les identités créant des « difficultés » dans la vie quotidienne « ainsi que de sérieux inconvénients professionnels, administratifs et privés ».

Cette juridiction, dont le siège est à Luxembourg, ajoute qu’il n’est « pas justifié » de « contraindre l’intéressé à engager une nouvelle procédure » en Roumanie, avec le « risque que celle-ci aboutisse à un résultat différent », dans ce pays d’Europe orientale peu sensible aux droits des minorités sexuelles.

De telles démarches seraient fastidieuses et potentiellement « humiliantes », a confirmé Accept.

La Roumanie, un pays très conservateur où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’au début des années 2000, n’autorise ni le mariage ni l’union civile entre personnes de même sexe.

Elle avait été condamnée l’an dernier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à la suite de la requête de 21 couples homosexuels pour refus de reconnaître leurs relations.

L’influente Église orthodoxe avait alors dénoncé « le partenariat civique, source toxique responsable de la dissolution de l’autorité morale de la famille ».

De nombreuses tentatives ont été faites ces dernières années en Roumanie pour restreindre les droits des LGBT+ : des parlementaires ont notamment essayé de faire interdire les études de genre – la Cour constitutionnelle s’y est opposée – et de graver dans la Constitution l’interdiction du mariage gay.