Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’UE va lancer une réforme de ses règles budgétaires, censée garantir le redressement des finances publiques tout en préservant les investissements. L’opposition n’est pas convaincue.
Le texte, débattu depuis plus de deux ans, est critiqué pour sa grande complexité et brocardé par des élus de gauche comme un outil installant l’austérité en Europe. Le Parlement européen et les États membres ont malgré tout trouvé un accord dans la nuit de vendredi à samedi.
«Je salue l’accord politique sur notre ambitieuse réforme de la gouvernance économique de l’UE, […] pour une économie compétitive et équitable», s’est félicité la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sur X. «Les nouvelles règles permettront aux pays de l’UE d’investir dans leurs atouts tout en consolidant leurs finances publiques.»
Pressés par le temps, les négociateurs ont fini par s’entendre après seize heures de discussions. Compte tenu des délais de procédure, il fallait absolument conclure pour que le texte puisse être voté en session plénière au printemps, avant la pause parlementaire précédant l’échéance électorale de juin.
Cet accord permettra aux États membres d’appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leurs budgets 2025. Elles «contribueront à l’équilibre et à la viabilité des finances publiques, aux réformes structurelles, à la promotion des investissements, à la croissance et à la création d’emplois dans l’UE», a affirmé la présidence belge du Conseil de l’UE.
La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990, qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3 % du PIB et la dette à 60 %. Jugé trop drastique et obsolète, ce cadre n’a jamais vraiment été respecté.
Un peu plus de flexibilité
Tout en confirmant ces ratios emblématiques, le nouveau texte rend un peu plus flexible l’ajustement réclamé aux pays de l’UE en cas de déficits excessifs. Concrètement, il prévoit que les États présentent leur propre trajectoire d’ajustement afin d’assurer la soutenabilité de leur dette, leur laissant plus de temps s’ils engagent des réformes et des investissements. Le pilotage porterait sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits, qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.
Mais l’Allemagne et ses alliés ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les États membres, malgré les réticences de la France et de l’Italie. Ces modifications ont en partie dénaturé le projet et ont grandement complexifié le texte.
Les ministres européens des Finances avaient accouché dans la douleur d’une position commune, en fin d’année, sur cette réforme qui entend associer sérieux budgétaire et sauvegarde des investissements nécessaires pour la transition verte ou la défense.
Les pays endettés du sud de l’Europe insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits «frugaux» du Nord réclamaient davantage de rigueur. «Un nouveau cadre de gouvernance économique était plus que nécessaire. Nous avons veillé à ce que les nouvelles règles budgétaires soient saines et crédibles», a déclaré l’eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite), rapportrice du texte. Au Parlement, le projet est également soutenu par les libéraux de Renew et une large majorité du groupe social-démocrate (S&D).
Les Verts et certains élus S&D le rejettent cependant en bloc, tout comme la gauche radicale. Ils dénoncent un retour de l’austérité, après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face au choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine. «On a besoin d’investissements dans l’industrie, dans la défense, dans la transition écologique. C’est ça, l’urgence aujourd’hui, ce n’est pas de remettre au goût du jour des règles absurdes économiquement», estime l’économiste et eurodéputée S&D Aurore Lalucq, mettant en garde contre une «erreur politique qui servira aux populistes pour taper sur l’Europe».
