Arnaque à la CNS : il falsifiait des demandes d’honoraires de médecins

Pendant plus de deux ans, Jean-Marie s’est fait rembourser des fausses demandes d’honoraires de médecins. Jusqu’à ce que la CNS repère l’arnaque et porte plainte contre lui.

Jean-Marie avait besoin d’argent. Dans l’impasse, il a alors décidé d’arnaquer la Caisse nationale de santé (CNS). Pendant deux ans, son plan a fonctionné comme sur des roulettes, jusqu’à ce que la CNS découvre le pot aux roses. Le 8 juin 2016, elle a porté plainte à l’encontre de Jean-Marie et s’est constituée partie civile.

Entre janvier 2014 et mars 2016, l’homme de 64 ans a falsifié 49 demandes d’honoraires de médecins, dont celles du cardiologue de son père, a précisé le président de la 7^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg hier après-midi. Le prévenu envoyait régulièrement des fausses factures à la CNS qui n’y a longtemps vu que du feu, pour obtenir un remboursement. En tout, Jean-Marie a encaissé 14 543 euros.

Contrit, le sexagénaire assure avoir depuis remboursé la somme indûment perçue au centime près à la Caisse nationale de santé. Face aux juges, il a reconnu «que c’était une bêtise». « Je ne sais pas ce qui m’est passé par la tête pour avoir l’idée de faire une chose pareille.»

Mais selon le président de la chambre correctionnelle qui a étudié le casier judiciaire du prévenu, ce n’est pas la première fois que pareille idée lui est venue pour l’aider à boucler ses fins de mois. Jean-Marie a déjà été condamné à des peines de prison de 18 mois et de 3 ans assorties de sursis probatoire et partiel en 2016 et 2011 pour faux en écriture et usage de faux. «Vous vous êtes spécialisé en la matière? Vous pensez que tant que vous ne tapez pas sur la tête de quelqu’un avec un marteau, vous allez vous en sortir ?», l’interroge le juge. Le prévenu reste silencieux.

Les inscriptions au casier judiciaire du sexagénaire pour des faits similaires le placent en situation de récidive et le privent de toute possibilité de sursis, comme l’a précisé le procureur dans son réquisitoire. Ce type d’escroquerie à la sécurité sociale serait, selon le magistrat, plus simple à commettre qu’on ne le pense. «La CNS fait passer les patients avant les escrocs», a-t-il noté. Heureusement, «ceux qui exagèrent finissent par se faire repérer».

C’était le cas de Jean-Marie qui n’a pas su s’arrêter à temps. Le procureur, qui a retenu un dépassement du délai raisonnable, a requis une peine de 3 mois de prison ferme et une amende appropriée à son encontre. Une peine jugée «convenable» par l’avocat du sexagénaire qui espère que son client n’aura pas à la purger derrière les barreaux, mais pourra, le cas échéant, bénéficier d’un aménagement de peine. Il a toutefois prié le tribunal de prononcer une peine encore inférieure. Son client est en aveux depuis le début et il a tant bien que mal remboursé l’argent.

L’avocat explique que Jean-Marie ne pensait pas avoir détourné autant d’argent. Il a aujourd’hui trouvé un travail qu’il aime. L’envoyer derrière les barreaux risquerait à sa sortie de le replonger dans la situation qui l’aurait obligé à commettre cette récidive.

Le président de la chambre correctionnelle, avant de clore l’audience, a proposé au prévenu de commuer la peine à laquelle il sera condamné en heures de travail d’intérêt général. Ce à quoi Jean-Marie ne s’est pas opposé. Il a profité que la parole lui soit donnée pour présenter ses excuses.

Le prononcé est fixé au 14 décembre.