France : la retraite à 64 ans validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d’un « index senior ».

Les Sages ont dans le même temps rejeté une demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.

Selon le Conseil, « aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue » par l’exécutif, que ce soit dans son recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire passer sa réforme ou à la procédure décriée du 49.3 à l’Assemblée.

Les Sages ont reconnu que « l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel », mais « n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution ».

La juridiction était chargée de vérifier « la conformité à la Constitution » et « non de trancher tous les débats que la réforme des retraites peut soulever », a insisté le Conseil constitutionnel.

Si l’essentiel de la réforme a été reconnu conforme à la loi fondamentale, le Conseil a censuré six « cavaliers législatifs » qui n’ont pas leur place dans un texte budgétaire.

«Ni vainqueur ni vaincu» selon la Première ministre

« Ce soir, il n’y a ni vainqueur ni vaincu », a tweeté vendredi Elisabeth Borne, après la validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, synonyme selon la Première ministre de « fin » du « processus démocratique » de ce texte très contesté.

Dans un fil de cinq tweets, la cheffe du gouvernement considère que « pour préserver (le) système par répartition, cette réforme demande des efforts aux Français qui le peuvent. Mais elle comporte aussi de nombreuses avancées ».

Elle cite parmi ces dernières « une augmentation des pensions de plus de 600 euros par an en moyenne » pour « 1,8 million de retraités, dont un million de femmes ».

Elle fait aussi valoir qu’en « améliorant le dispositif carrières longues et la prise en compte de l’usure professionnelle, 4 travailleurs sur 10 partiront avant l’âge légal » porté de 62 à 64 ans, et que le gouvernement investit par cette réforme « un milliard d’euros dans la prévention de l’usure professionnelle ».

Dans un communiqué publié juste après ces tweets de la Première ministre, le gouvernement a assuré qu' »avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030″.

Un 1er-Mai de «mobilisation exceptionnelle»

L’intersyndicale, de son côté, appelle le président à ne pas promulguer la réforme

L’intersyndicale « demande solennellement » vendredi au président de la République de « ne pas promulguer la loi » réformant les retraites, après la décision du Conseil constitutionnel de valider le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

Appelant les salariés à faire du 1er mai « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale », elle « décide (d’ici là) de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif », fait-elle savoir dans un communiqué.

Pour Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France Insoumise, formation qui a mené la bataille contre la réforme à l’Assemblée nationale, « la décision du Conseil constitutionnel montre qu’il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu’à ceux du peuple souverain. La lutte continue et doit rassembler ses forces ».