Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La participation démocratique a le vent en poupe. Le nombre de pétitions déposées à la Chambre des députés grimpe en flèche. Un phénomène qui ne peut être sous-estimé.
Chaque jour, au moins une pétition a été déposée à la Chambre des députés lors des 12 derniers mois. C’est dire l’engouement croissant des Luxembourgeois pour ce type de démocratie participative depuis l’introduction du principe en mars 2014. «Les citoyens ont de plus en plus besoin d’échanger, de partager leurs idées, leurs préoccupations ou leurs revendications», a estimé ce mercredi Nancy Kemp-Arendt. La présidente de la commission des Pétitions à la Chambre des députés envisage ces pétitions comme «le reflet de la société luxembourgeoise» ou «le pouls de la nation» qui s’exprime au gré de l’actualité nationale et mondiale.
De juillet 2021 à juillet 2022, 477 pétitions, dont 49 pétitions ordinaires, ont été déposées. «Un record !» Soit près du quart des 2 084 pétitions déposées au total depuis huit ans. Durant cette période, 54 débats publics ont eu lieu, dont la moitié rien que cette année. Trois autres débats sont attendus à l’automne. Il s’agit des débats contre l’obligation vaccinale après 50 ans, sur le remboursement des honoraires des psychologues et sur le renforcement des capacités des services d’oncologie pour les enfants. «Deux pétitions doivent encore être validées : elles concernent l’ouverture rapide de la maternité d’Ettelbruck et le congé parental à neuf mois», note la présidente. «Deux autres ont dépassé le nombre requis de signatures avant la fin du temps imparti. Celles sur les deux jours de télétravail et sur les 35 heures de travail hebdomadaires.»
«Un besoin de démocratie»
La santé, la mobilité et le monde du travail… Les thèmes des pétitions sont aussi variés que les préoccupations des citoyens quand elles ne demandent pas la démission de certains membres du gouvernement, voire du gouvernement dans son ensemble. «Une nouvelle tendance est apparue ces derniers mois. Il s’agit des pétitions en lien avec les finances des ménages, qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts en raison de l’explosion des prix des produits alimentaires, du logement, du carburant», explique la députée.
Que ce soit par le nombre croissant de pétitions déposées ou par leur contenu, l’envie des citoyens d’exprimer leur avis est claire. «Ils affichent leur besoin de démocratie en demandant des référendums sur diverses problématiques. Ils veulent pouvoir donner leur avis et que celui-ci compte», indique Nancy Kemp-Arendt.
L’intention est louable, mais est-elle suivie d’effets ? Ces pétitions et ces débats servent-ils à quelque chose ou ne sont-ils qu’un simulacre de démocratie joué à condition de réunir 4 500 signatures? «Les signatures et les débats ne sont pas en soi une garantie que les exigences du pétitionnaire deviennent réalité», admet la présidente de la commission parlementaire. «À l’inverse, certaines pétitions n’atteignent pas ce seuil et pourtant les mesures qu’elles revendiquent sont mises en œuvre rapidement.» Elle cite pour exemple, entre autres, les zones à 30 km/h, les 3 % de TVA sur les articles d’hygiène féminine, les moissons tardives pour sauver les petits des animaux ou la prolongation de la validité des bons de 50 euros pour le secteur touristique.
«Ce qui est promis doit voir le jour»
La vitesse à laquelle il est fait droit aux revendications dépend du bon vouloir des ministres, dont certains seraient plus assidus à la tâche que d’autres. Nancy Kemp-Arendt et son équipe de la commission Pétitions «contrôlent si les promesses faites lors des conclusions des différents débats sont tenues». «Des évaluations sont réalisées deux ou trois ans après chaque débat avec les ministères concernés», explique-t-elle. «Les débats ne doivent pas être des alibis et ce qui a été promis doit voir le jour.» Les conclusions de quatorze débats sont passées au crible en ce moment. «Il n’y a aucune garantie qu’une pétition fasse changer les choses, mais il est très rare qu’une pétition ne déclenche pas de réaction», conclut la députée.
«Chaque pétition a une suite. Elles peuvent servir de base aux questions parlementaires de nombreux députés», complète Fernand Etgen, le président de la Chambre des députés. «La problématique abordée continue ainsi d’exister au niveau parlementaire.» Les pétitions sont, pour lui, un élément important d’une démocratie parlementaire vivante et «appartiennent à une participation citoyenne moderne et active».
À défaut d’être débattues ou de voir leurs revendications être mises en œuvre, les pétitions ont le mérite d’alerter les députés sur des problématiques auxquelles ils ne sont peut-être pas confrontés dans leur quotidien, comme le handicap ou la précarité, de forcer à la réflexion ou de briser certains tabous.
Petition.lu, un outil citoyen
quelle « nation » ??? 47 % étrangers !