Metz : l’ouverture des boutiques le dimanche encore en négociation

Le bras de fer entre patronat et syndicats mosellans sur les contreparties pour les salariés des commerces appelés à ouvrir le dimanche se poursuit. Le premier se refuse à ouvrir toute négociation tant que le syndicat Force ouvrière (FO) maintiendra ses recours.

Le patronat mosellan a pris la mouche. Censées se réunir avec leurs partenaires sociaux le 14  septembre pour évoquer les contreparties pour les salariés des commerces appelés à ouvrir le dimanche, la CGPME et l’UPA leur ont fait parvenir un courrier pour annuler la rencontre.

En cause  : deux recours auprès du tribunal administratif déposés par FO. Le premier attaque le nouveau statut réglementant l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces décidé par le conseil départemental le 18  mai. Il prévoit qu’aux quatre dimanches avant Noël, prévus par le code du travail, s’ajoute le premier dimanche des soldes d’hiver et d’été et quatre dimanches au choix, pour les concessions automobiles. FO juge que la collectivité n’est pas compétente pour prendre cette décision et demande son annulation.

Le second recours conteste l’arrêté préfectoral du 28  mai listant les catégories d’activités bénéficiant d’une dérogation permanente. Demandant, cette fois, que les commerces de gare soient retirés de cette liste, «estimant qu’il ne s’agit pas d’une activité spécifique, mais d’un périmètre de consommation».

«Chaque acte a des conséquences»

Une double procédure que goûte peu le patronat. «Sur le fond, nous ne pouvons accepter de débuter des négociations, alors que ces recours fragilisent les deux textes», écrivent les deux présidents Fabrice Genter et Daniel Seyer. Avant de s’attacher à la forme. Là-dessus, le patronat n’a pas digéré les propos de FO expliquant que ces recours constituaient «un moyen de pression sur les négociations à venir». Pas plus qu’une publication, sur le site internet de FO, dénonçant l’attitude des organisations patronales qui, «ayant obtenu en grande partie satisfaction sur les dérogations, se désintéressent des négociations salariales sur les contreparties». Ce que le patronat trouve gonflé, alors même que FO, opposé depuis le départ à toute extension du travail le dimanche, a boycotté les rencontres ayant précédé l’annonce du nouveau dispositif dominical.

«Une telle négociation ne peut être entamée avec ce type de comportement et dans cet esprit», concluent les deux présidents dans leur courrier. D’où la décision de «surseoir temporairement» à toute négociation, «tant que ces recours seront déposés ou que l’issue n’en sera pas connue». Et à Fabrice Genter de glisser  : « Chaque acte a des conséquences. Certains préfèrent les procédures à la discussion. Nous sommes confrontés à des conservateurs jusqu’à la moelle. Nous en sommes désolés. »

FO, de son côté, voit en cette mesure «un nouveau prétexte pour différer encore toute évolution positive». Rappelant, au passage, le refus des trois organisations patronales mosellanes de signer à Strasbourg l’accord du 6  janvier  2014, le rendant de ce fait inapplicable en Moselle. Un accord que FO souhaiterait voir transposé intégralement. Cela passera par une intense partie de bras de fer…

Philippe Marque (Républicain Lorrain)