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Réforme Biden : «Ça deviendra inutile pour Amazon d’être au Luxembourg »


« La réforme de Joe Biden va rendre tout ce qui est optimisation fiscale, tout ce qui est paradis fiscaux, inutile », décrypte l'ancienne magistrate (photo d'archives : AFP).

Dans une émission diffusée par France Culture le 14 avril, au sujet de la réforme fiscale éclair annoncée par Biden, Eva Joli estime que le jeu mondial va changer : les entreprises américaines comme Amazon n’auront plus d’intérêt à s’implanter au Luxembourg. Elle enjoint l’Europe de suivre la démarche américaine, pour que les pays qui se faisaient «piller» jusque là par une minorité, puissent financer les défis d’avenir, comme la transition énergétique.

« La réforme de Joe Biden va rendre tout ce qui est optimisation fiscale, tout ce qui est paradis fiscaux, inutile, a estimé Eva Joly. Ca va être inutile maintenant pour Amazon d’être au Luxembourg : même s’ils ont un rescrit fiscal à 1 ou 2 %, Les États-Unis recouvriront la différence entre le taux d’impôt américain à 21% (NDLR : ou même 28% !) et ce qu’Amazon paye effectivement au Luxembourg. »

L’ancienne magistrate a fait la même remarque pour les grandes entreprises américaines qui sont installées en Irlande par exemple, dont le taux d’impôt sur les sociétés est à 12,5%. «Elles payeront 8,5% de différence […] Il faut maintenant espérer que l’Union Européenne, qui a des textes prêts (NDLR : sur l’idée d’une base fiscale commune, base ACCIS avec un taux minimal), textes jusqu’à présent bloqués au Conseil, bouge aussi.»

Dans cette même émission, Pascal Saint-Amans, le Monsieur fiscalité de l’OCDE, a estimé que son organisation ne s’était pas sentie prise de court par les annonces américaines. « Nous constatons que l’administration américaine de Joe Biden reprend les travaux menés par l’OCDE (NDLR : sur un taux fiscal mondial minimum), et bloqués par l’administration Trump ces dernières années. » Pascal Saint-Amans a confirmé que le but était de « tuer l’utilisation des paradis fiscaux » en un premier temps, là où l’optimisation est la plus forte, sans même parler d’harmonisation. Ila a insisté sur le fait que la lutte avait déjà évolué sous l’égide de l’OCDE, notamment concernant le Luxembourg. « Les rescrits fiscaux [NDLR : chalandage fiscal avec l’administration) au Luxembourg c’est terminé. On a rendu ça impossible et on a fait de l’échange automatique de renseignements un principe».

Pascal Saint-Amans a en revanche jugé que les textes européens ne sont pas prêts, et que l’harmonisation fiscale européenne n’est pas encore pour demain.

«Les pays qui n’ont pas un grand territoire» en danger ?

Dans cette même émission encore, Karine Uzan-Mercié, la directrice fiscal du groupe LafargeHolcim a mis en garde : « aboutir à un taux d’imposition mondial minimal élevé (NDLR : comme les 21% annoncés par l’équipe Biden) pénaliserait fortement les pays qui n’ont pas un grand territoire ou un marché naturel, et qui ont besoin d’une fiscalité attractive pour se développer. » Mais qui pendant des années ont trop tiré sur la corde fiscale comme le Grand-Duché ? C’est ce qu’à affirmer de façon franchement brutale Eva Joli en reprenant la parole : « C’est typiquement le cas de Luxembourg. Ce sont des voleurs (sic) de produits fiscaux d’autres pays. C’est un pays qui a construit sa prospérité sur le fait d’accaparer les revenus fiscaux d’autres pays. Il faut mettre fin à tout cela ». Enjoignant encore l’Europe de saisir « l’opportunité historique » de la démarche américaine, pour que les états du monde puissent financer les grands enjeux du moment, à commencer par la transition énergétique, en cessant de se «faire piller» par une minorité.

Hubert Gamelon

Un commentaire

  1. Pas étonnant qu’Eva Joli, gauchiste confirmée, glousse de plaisir à l’idée de taxer plus les entreprises turbo-capitalistes, suceuses de sang, et de s’en prendre à ce méchant paradis fiscal qu’est le Luxembourg, pays exécré entre tous.