Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Condamné à une amende de 2000 euros en première instance, l’ex-bourgmestre de Differdange avait interjeté appel. Il a obtenu gain de cause : il a été acquitté ce mercredi matin. Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du parquet.
«L’amende de 2 000 euros prononcée en première instance est une sanction appropriée.» Le parquet avait demandé au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de confirmer le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette. «Le bourgmestre peut se faire assister dans ses fonctions pour préparer les dossiers, mais il a l’obligation de vérifier pour ce qu’il signe si les différentes réglementations sont respectées», avait considéré sa représentante.
L’affaire pour laquelle Roberto Traversini (57 ans) était cité à la barre date de l’époque où il exerçait ses fonctions de bourgmestre à Differdange. Le 30 novembre 2015, il avait délivré une autorisation de construire à un promoteur pour la construction d’un nouvel immeuble avec 14 logements au coin de la rue de l’Église et de la rue Saint-Paul. Constatant que la nouvelle construction barricadait et obstruait sa vue, un couple propriétaire d’une maison voisine avait attaqué le bourgmestre en justice par la voie d’une citation directe. Les époux estimaient que l’autorisation octroyée n’était pas conforme aux prescriptions légales (l’article 23 du PAG et le règlement des bâtisses de la commune de Differdange) car le recul latéral de trois mètres de la nouvelle construction n’aurait pas été respecté.
«L’autorisation a acquis force de chose décidée»
«Aucun recours n’a été introduit auprès du tribunal administratif à l’époque. L’autorisation a acquis force de chose décidée. La légalité ne peut donc être attaquée», avait, par ailleurs, argué Me Steve Helminger en instance d’appel. Ensemble avec Me Rosario Grasso, il avait plaidé l’acquittement de l’ex-bourgmestre.
Dans son jugement rendu mercredi matin, la 7e chambre correctionnelle n’a au final pas suivi les réquisitions du parquet. Vu l’acquittement prononcé, elle s’est donc déclarée incompétente pour en ce qui concerne la demande de la partie civile. Cette dernière réclamait la suppression des travaux illégaux et le rétablissement des lieux. En première instance, le juge n’avait pas ordonné la suppression des travaux exécutés au vu du «volume important de la nouvelle résidence et de la partie minime qui a été construite en violation des dispositions légales». «Une décision de bon sens», avait estimé la représentante du parquet.
Le promoteur, également visé par la citation directe, avait été acquitté en première instance. Cet acquittement a été confirmé.
Fabienne Armborst
