Le gouvernement français a confirmé mardi qu’après la crise, le palier fiscal des 29 jours de télétravail s’appliquerait de nouveau. En clair, et pardon d’aller vite : des milliers de frontaliers français, de leur 30e à leur 50e jour de télétravail dans l’année, seront exonérés d’impôt sur le revenu au Luxembourg et iront le payer en France.
Ce qui n’était au départ qu’une clause mineure, à la faveur d’une mutation profonde du travail et d’une crise planétaire, va devenir une forme de rétrocession fiscale significative. La fameuse !
Cernons bien le cadre. La France, sur toutes ses autres frontières, en accord avec ses voisins, prélève l’impôt sur le revenu des frontaliers au lieu de résidence. C’est à gros trait, la règle générale. Puisque c’est le sens de l’impôt, télétravail ou pas : redistribuer à l’endroit où les contribuables «consomment» le plus de services publics. Cette règle connaît deux entorses : le Luxembourg et Genève, les deux plus gros bassins frontaliers français. Genève, dès les années 1970, consciente de sa dépendance au versant voisin (on construit peu sur un lac), a impulsé un sympathique deal avec la France : l’impôt sur le revenu serait prélevé à la source à Genève, mais une partie reviendrait en France et surtout, en région frontalière pour nourrir un territoire commun.
Revenons chez nous. Étouffés dans leurs finances, notamment (et pas exclusivement !) à cause du phénomène frontalier, certains élus lorrains avaient suggéré une formule suisse. Que n’avait-on pas entendu ! On se souvient de Xavier Bettel, en 2018 : pas question de «financer les décorations de Noël».
Et maintenant ? La rétrocession de facto que va toucher la France sur le télétravail ira dans les caisses à Paris et ne redescendra pas en proche région voisine. Voilà la réalité. Qu’il est dur de voir à côté de quoi le «Grand Luxembourg» est passé ! Tel est pris qui croyait prendre : que va-t-on pouvoir proposer, la bouche en cœur, d’ici la prochaine rencontre intergouvernementale prévue en octobre ?

Hubert Gamelon