BCE : Bruxelles menace l’Allemagne de poursuite en justice

La présidente de la Commission européenne menace l’Allemagne d’une possible procédure en justice à la suite du jugement très critique de sa cour suprême contre la BCE, que des pays comme la Pologne veulent désormais utiliser dans leur bras de fer avec les institutions de l’UE.

« Je prends la chose très au sérieux », a déclaré Ursula von der Leyen dans une réponse écrite à une question de l’élu écologiste allemand du Parlement européen Sven Giegold, qui a publié dimanche cette lettre sur son compte Twitter. « La Commission est en train d’analyser en détail le jugement de plus de cent pages de la Cour constitutionnelle fédérale allemande » et « sur la base des conclusions nous examinons de possibles prochaines étapes allant jusqu’à une procédure pour infraction aux traités européens », écrit la présidente de l’exécutif européen.

Car la cour suprême allemande, dans un jugement retentissant la semaine dernière, a à la fois critiqué la politique d’aide de la Banque centrale européenne à la zone euro via le rachat massif de dette publique, mais aussi dans le même temps contesté un jugement de la Cour européenne de justice validant l’action de l’institut monétaire. Les juges constitutionnels allemands ont lancé un ultimatum de trois mois à la BCE pour qu’elle montre que sa politique de soutien économique présente plus d’avantages que d’inconvénients.

Un jugement qui plaît à certains pays

« Je peux vous le garantir : la politique monétaire dans l’Union relève d’une compétence exclusive, le droit européen prévaut sur le droit national », a rétorqué Ursula von der Leyen, qui avant d’aller à Bruxelles était ministre allemande de la Défense. Cette « guerre des juges » a donné du grain à moudre aux eurosceptiques qui militent pour la primauté du national sur le supranational au sein de l’UE.

Le jugement allemand n’est pas passé inaperçu notamment dans des pays comme la Hongrie ou la Pologne, qui ont maille à partir avec la Commission et la justice européenne en raison de restrictions de l’État de droit dont ils sont accusés chez eux.

Le chef du gouvernement polonais a ainsi salué la décision de la cour suprême allemande comme « l’un des jugements les plus importants dans l’histoire de l’Union européenne », dans une tribune publiée dimanche par le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ).

Pour la première fois « aussi clairement », les juges ont souligné qu’il appartient aux États membres de fixer « où se situent les limites des institutions de l’UE » et par l’inverse, a dit Mateusz Morawiecki. La Cour européenne de justice a certes « des prérogatives très importantes » mais seulement « dans les domaines fixés par les décisions des États », a-t-il ajouté, en condamnant les tentatives à ses yeux « dangereuses pour l’État de droit » de la justice européenne de chercher à étendre son domaine de compétence.

AFP/LQ