Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Apple a estimé mardi devant la justice européenne que la décision de Bruxelles lui réclamant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux défiait « la réalité et le bon sens ».
Apple est descendu mardi dans l’arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d’audience contre la retentissante décision de Bruxelles, rendue en août 2016 et qualifiée à l’époque de « foutaise politique » par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook. Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort.
« Apple paie ses impôts et comprend l’importance de le faire. Nous pensons qu’Apple est le plus gros contribuable au monde », s’est défendu le représentant d’Apple, qui présentait devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg les arguments du géant californien contre la décision de la Commission européenne.
Bruxelles avait à l’époque estimé qu’Apple avait payé trop peu d’impôts en Irlande du fait d’un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises, qui lui aurait permis de ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie des milliards gagnés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde). Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d’euros La Commission avait ainsi sommé l’Irlande de récupérer ces avantages fiscaux « indus ».
La marque à la pomme et Dublin avaient front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité irlandaise. Une démarche soutenue par le Luxembourg, lui-aussi dans le viseur de Bruxelles pour ses pratiques fiscales jugées trop favorables aux multinationales.
En attendant l’épilogue judiciaire, Apple a bloqué en 2018 sur un compte les fonds réclamés, soit 14,3 milliards d’euros avec les intérêts.
LQ/AFP
