L’UE valide définitivement la réforme du droit d’auteur

La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l’UE réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure.

Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne : l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.

Dans un communiqué du Conseil de l’Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s’est félicité d’un « texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d’autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d’expression sur Internet sera renforcée ».

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également salué la fin de cette procédure lancée en septembre 2016, lorsque l’exécutif européen avait présenté cette réforme aux enjeux financiers conséquents. « L’Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes », a affirmé Juncker dans un communiqué.

« Droit voisin » et crainte de censure

En mars, la classe politique luxembourgeoise s’était prononcée presque à l’unanimité contre la directive. Au contraire des créateurs et professionnels du droit d’auteur, qui luttaient pour son adoption.

Deux articles étaient dans le collimateur des opposants. Le « 13 » a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes…) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Certains craignent l’utilisation de filtres de téléchargement automatiques, accusés par les partisans de la liberté sur internet d’ouvrir la porte à une forme de censure.

L’autre article controversé, le « 11 », préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l’Agence France-Presse, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

LQ/AFP