La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l’UE réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape ...

Les eurodéputés ont approuvé mardi la réforme européenne du droit d’auteur, un texte très attendu par les médias et les artistes mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net. ...

La controversée réforme européenne du droit d’auteur, très attendue par les éditeurs de presse et les créateurs mais fustigée par les géants du net, a franchi une étape décisive mercredi soir. Après trois jours de ...

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie par ...