Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le géant américain du commerce en ligne Amazon a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d’euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a annoncé vendredi le fisc italien.
L’accord entre Amazon et l’administration italienne met un terme aux « potentielles controverses relatives aux enquêtes fiscales menées par la police financière et coordonnées par le procureur de Milan, relatives à la période 2011-2015 », a expliqué le fisc dans un communiqué.
Amazon a pour sa part indiqué dans un communiqué avoir passé un accord sur « les questions du passé », précisant avoir créé en mai 2015 une succursale italienne qui comptabilise « tous les revenus, dépenses, profits et impôts dus en Italie pour les ventes au détail ». Le géant américain a souligné avoir investi plus de 800 millions d’euros depuis 2010 en Italie, y créant plus de 800 emplois.
Apple et Google ont déjà payé
En avril, la presse italienne avait indiqué que, selon les enquêteurs, Amazon avait mis en place un mécanisme pour déclarer au Luxembourg, où les taux d’imposition sont bien plus bas, quelque 130 millions d’euros de bénéfices italiens en cinq ans. Le fisc italien avait déjà réussi à faire payer plusieurs autres géants de l’internet.
Ainsi en décembre 2015, le groupe américain Apple a accepté de payer plus de 300 millions d’euros en Italie, après une enquête pour fraude fiscale. Et en mai, c’est Google qui a signé un accord d’un montant de 306 millions d’euros.
Le fisc italien a précisé qu’il reprendrait avec Amazon les démarches visant à établir « des accords préventifs sur la taxation correcte, à l’avenir en Italie des activités rattachables à notre pays ». L’agence a en outre « confirmé son engagement à mener une politique de contrôle fiscal relatif aux opérations en Italie des multinationales du web ».
Irlande et Luxembourg
Apple et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l’UE.
Plus tôt dans la journée, le Luxembourg a annoncé faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé Amazon en octobre de rembourser 250 millions d’euros d' »avantages fiscaux indus » au Grand-Duché. La Commission avait annoncé cette décision après une enquête approfondie – ouverte trois ans auparavant – sur un accord fiscal entre l’entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011.
Le Quotidien/AFP
