Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d’internet, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.
Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé de l’entreprise américaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises qui lui ont selon elle accordé « des subventions déguisées ».
« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Amazon a aussitôt contesté cette décision. « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », s’est défendu le groupe. « Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel », a-t-il ajouté.
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Le Luxembourg nie tout favoritisme
De son côté, le ministère luxembourgeois des Finances a réagi dans un communiqué à la décision de la Commission, indiquant qu’il « l’analysera avec la diligence requise et réserve tous ses droits ». En outre, souligne-t-il, « la décision de la Commission se réfère à une époque remontant à 2006. Entretemps, les règles internationales et luxembourgeoises applicables en la matière ont substantiellement évolué. Alors qu’Amazon a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits, le Luxembourg estime qu’il n’a pas fait bénéficier la société d’une aide d’État incompatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107(1) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne ».
Par ailleurs, « le Luxembourg souligne qu’il a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et qu’il est fermement engagé en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre l’évasion fiscale ».
Le même jour, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il lui avait ordonné fin août 2016. « Plus d’un an après l’adoption de cette décision (…), l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a précisé Margrethe Vestager.
Le Quotidien/AFP
