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ArcelorMittal : des quotas de CO² « nettement au-dessous » de ses besoins actuels


En 2013, l’État luxembourgeois avait réclamé à ArcelorMittal de restituer ses quotas d’émissions de CO² non utilisés pour le site de Schifflange, alors à l’arrêt depuis fin 2011. (photo archives Isabella Finzi)

Épinglé par la justice européenne sur des quotas de CO² indûment touchés sur l’un de ses sites luxembourgeois, ArcelorMittal a réagi jeudi soir dans un communiqué. L’aciériste dit regretter que ces quotas soient « nettement au-dessous » de ses besoins actuels.

Le litige entre l’État luxembourgeois et ArcelorMittal porte sur 80 922 tonnes de quotas de CO² indûment reçues par le géant de l’acier pour son site de Schifflange. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mercredi un arrêt en faveur de l’État, qui peut à présent exiger la restitution du trop perçu.

Dans son communiqué, l’aciériste assure prendre note de la décision de la CJUE, qui rejoint « l’analyse juridique soutenue par ArcelorMittal ».

Sur le fond de l’affaire, en revanche, sa position « reste inchangée ». ArcelorMittal dit en effet regretter « qu’à ce jour, les quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués aux installations luxembourgeoises du groupe restent nettement au-dessous des besoins générés par les niveaux de production actuels ».

Le groupe sidérurgique entend par ailleurs se montrer attentif à « la façon dont les juridictions nationales intégreront cette décision de la CJUE dans leurs propres décisions ».

Le Quotidien