Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le Luxembourg peut exiger la restitution de quotas de CO² indûment touchés par ArcelorMittal en 2012.
Tour de passe-passe, erreur administrative, oubli ou lenteur de procédure : quel que soit l’argumentaire d’ArcelorMittal, ce dernier va très prochainement voir frapper à sa porte l’État luxembourgeois désirant réclamer son dû après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant un différend entre le ministère de l’Environnement et ArcelorMittal sur des quotas de CO² que l’aciériste n’auraient pas dû recevoir en 2012.
Pour remettre cette affaire dans son contexte, en juin 2013, l’État luxembourgeois, par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement, avait réclamé à ArcelorMittal de restituer ses quotas d’émissions de CO² non utilisés pour le site de Schifflange, alors à l’arrêt depuis fin 2011.
Pour rappel, le mécanisme de quotas de CO², mis en place en 2005 à la suite du Protocole de Kyoto, permet aux entreprises émettrices de dioxyde de carbone de disposer d’un certain nombre de quotas suivant le tonnage d’émissions de CO² produit. Si une entreprise émet moins de CO² que prévu, elle peut alors revendre un certain nombre de ses quotas à des entreprises ayant dépassé les leurs, via une bourse d’échange. Le but étant d’inciter les entreprises à moins polluer et gagner de l’argent en revendant leurs quotas afin de financer les investissements et les efforts réalisés permettant de moins polluer.
La Cour a tranché
Le géant de l’acier avait donc reçu, pour l’année 2012, près de 81 073 tonnes de quotas de CO² par l’administration de l’Environnement pour son site de Schifflange. Fin 2011, ArcelorMittal a mis à l’arrêt ce site, mais n’avait averti officiellement les autorités qu’en avril 2012, à la suite d’un oubli selon le sidérurgiste, et bien après l’octroi des quotas pour cette même année. Résultat, ArcelorMittal n’a utilisé que 151 tonnes de quotas de CO² sur un total de 81 073. Ayant un excédent de quotas, l’aciériste a donc tout naturellement vendu sa différence, soit 80 922 tonnes de quotas de CO², sur la bourse d’échange prévue à cet effet. Actuellement, la tonne s’échange entre 5 et 8 euros. S’apercevant de cette manipulation, le Luxembourg est monté au créneau afin de récupérer la somme gagnée par ArcelorMittal lors de la vente des quotas en question.
Mercredi, la CJUE a porté un coup au géant de l’acier en statuant en faveur du Luxembourg. «La Cour considère qu’un État membre peut exiger la restitution sans indemnité des quotas d’émission de gaz à effet de serre non utilisés par une entreprise, lorsque ces quotas ont été attribués de manière indue en raison de la violation par cette entreprise de son obligation d’informer en temps voulu l’autorité compétente de la cessation de l’exploitation de son installation», a souligné la CJUE dans son arrêt.
De son côté, ArcelorMittal souhaite prendre le temps d’examiner l’arrêt avant de commenter cette décision.
Jeremy Zabatta
