Intérêts abusifs : des banques espagnoles obligées de rembourser

La Cour de Justice européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser les intérêts perçus sur les prêts immobiliers au dessus des taux du marché, provoquant la chute de leur cours en Bourse.

Le Tribunal suprême espagnol avait annulé en mai 2013 les « clauses plancher », qui permettaient aux banques de ne pas réduire leur taux d’intérêt en-deçà d’un certain seuil, mais ne les avait pas obligé à rembourser les intérêts perçus avant sa décision.

La Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg reconnait aux emprunteurs « le droit d’obtenir le remboursement de la totalité des montants indûment payés aux banques ».

La décision porte néanmoins un coup aux banques qui ont longtemps pratiqué ces clauses : elle coûterait selon une estimation de la Banque d’Espagne plus de 4 milliards d’euros aux établissements concernés, dans un pays où plus de 90% des prêts immobiliers étaient en 2015 à taux variable. En Bourse, les titres de Banco Popular, Banco de Sabadell et CaixaBank en ont fait les frais, perdant plus de 5% dans un marché en baisse de 0,89%.

AFP