L’association des médecins, pas satisfaite, rédige un nouvel avis sur le projet de loi relatif aux établissements hospitaliers.
Il y avait l’avant-projet de loi sur lequel l’Association des médecins et médecins dentistes (AMMD) s’était exprimé en mettant en avant une douzaine de revendications. Certaines ont été entendues et traduites dans le nouveau texte, devenu projet de loi depuis la semaine dernière. Mais pas toutes.
L’AMMD s’oppose toujours à la notion de médecin coordinateur imposée par la hiérarchie hospitalière et demande que les médecins hospitaliers puissent nommer eux-mêmes leur médecin coordinateur. L’AMMD dénonce un «diktat des hiérarchistes» dans son avis d’avril dernier sur l’avant-projet de loi.
Dans ce même avis, elle revendiquait également «avec la plus grande insistance» une représentation effective et permanente des conseils médicaux dans l’organisation hospitalière, comportant une présence obligatoire au sein du conseil d’administration des établissements et un accès aux données clés aussi bien en ce qui concerne l’activité médicale que pour les ressources humaines des autres professions de santé, l’occupation des lits et des plages d’activité médicale, la revue des dotations financières de l’établissement ainsi que les organigrammes médicaux.
Les médecins s’estiment pas assez respectés
Cela fait beaucoup, mais l’AMMD prône la transparence à tous les étages afin de pouvoir se faire entendre et dire, le cas échéant, que les choses devraient mieux fonctionner pour le bien du patient. Mais le conseil médical n’a toujours qu’une voix consultative. Le projet de loi ne prévoit pas d’étendre ses pouvoirs. Et tant que cela ne changera pas, le problème demeurera entier pour l’AMMD.
En outre, l’article 35 du projet de loi dispose que «le médecin hospitalier est tenu de se conformer au règlement général et aux directives du directeur médical pour toutes les questions liées à l’organisation des services de l’établissement hospitalier, la standardisation des procédures et la continuité des soins». Le directeur prend de l’envergure et les médecins sont invités à suivre le règlement sans pouvoir s’y opposer. Cette relation entre le médecin et la direction secoue les principes d’un système libéral, même si le médecin reste libre dans ses choix thérapeutiques.
En outre, le règlement général de l’établissement peut prévoir une participation financière du médecin hospitalier aux charges de l’établissement. Et ça c’est nouveau.
L’AMMD s’exprimera la semaine prochaine sur le projet de loi qu’elle a découvert la semaine dernière seulement. La ministre n’a pas attendu la rentrée des classes.
Geneviève Montaigu