Procès LuxLeaks : quand la morale s’oppose au légal

Le comité de solidarité à Antoine Deltour et Édouard Perrin est en place. Le lanceur d’alerte et son relayeur médiatique sont devant les juges, mais derrière eux, il y a des soutiens.

Toute la problématique posée lors de l’assemblée constitutive du comité de solidarité pour Antoine Deltour et Édouard Perrin a été de cerner le sujet. Il y a bel et bien une vingtaine d’activistes prêts à en découdre avec le sort réservé aux prévenus du procès dit LuxLeaks, mais encore faut-il qu’ils s’entendent.

La première étape franchie vendredi par les signataires de l’appel au soutien des prévenus a été de bien définir l’objectif de la mobilisation. « Le but du comité n’est donc pas de débattre sur la fiscalité, une fiscalité plus juste ou sur les rulings qui étaient à la base du scandale LuxLeaks, mais d’organiser la solidarité avec les deux personnes dont le courage a permis de révéler publiquement la dimension de l’évasion fiscale au Luxembourg et, par la suite, dans presque tous les pays de l’Europe et au-delà », indique Justin Turpel qui est à la base de ce rassemblement solidaire.

Oui, « les révélations de Deltour et de Perrin sont à l’origine d’un large mouvement de régulation et d’endiguement des abus d’évitement fiscal de multinationales, entraînant débats et commission spéciale au Parlement européen, au G20, etc .», rappelle Justin Turpel, mais encore faut-il faire la part des choses et ne pas se tromper ni de cible ni d’objectif.

Pour ce qui est clair : l’ancien auditeur de PwC a révélé l’ampleur de l’optimisation fiscale des plus riches au détriment des plus modestes et ce n’est pas rien. Édouard Perrin, journaliste français, n’est pas poursuivi pour des faits en relation avec Antoine Deltour, mais pour les présumées pressions qu’il aurait exercées sur un second employé de la firme d’audit pour obtenir d’autres renseignements susceptibles d’étayer son enquête.

Pas de débat sur la justice fiscale

Vendredi, les journalistes étaient peu nombreux au rendez-vous du comité constitutif. Pourtant, les seuls présents étaient venus défendre «le droit à l’information» comme l’a fait la rédaction du Jeudi par la voix de David Broman pour qui cette affaire se résume à ça. Oui, il s’agit bien de droit à l’information. Mais cette affaire est surtout une illustration flagrante de la légalité qui s’oppose à la morale.

Les rescrits fiscaux, les fameux rulings qui permettent aux multinationales qui brassent des milliards de payer un minimum d’impôt, sont profondément immoraux en période d’austérité, mais légaux. En revanche, l’initiative d’un Antoine Deltour est profondément morale mais illégale au regard de la loi. Et c’est là tout le dilemme.

Vendredi, les initiateurs du comité ont décidé de ne pas organiser de débat autour de la justice fiscale. Est-ce alors un problème de «droit à l’information»? Oui, sans doute. Mais encore faut-il le distinguer du droit à la protection des données, une notion tout aussi importante. Tout l’enjeu réside finalement dans le traçage de la frontière entre ces deux sacro-saints principes.

La trentaine de personnes réunies au casino syndical de Bonnevoie, composée d’activistes de tous bords, défenseurs des droits de l’homme, journalistes et juristes, ont reconnu l’intérêt général des révélations faites par Antoine Deltour et qui «prédomine largement les infractions commises», estime le comité.

Ainsi, «la diffusion de ces informations par Édouard Perrin répond à un droit à l’information», ajoute le comité, qui défend le travail du journaliste et la protection des sources.

Geneviève Montaigu