LuxLeaks devant la Cour de justice

Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks.

Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par l’intermédiaire de Fabio de Masi, eurodéputé allemand du Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne, les membres de la commission spéciale TAXE continuent leur combat.

Plus d’un an après le début du scandale LuxLeaks, le brasier est loin d’être éteint. Mercredi, l’eurodéputé allemand Fabio de Masi a saisi la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, pour demander l’accès à l’intégralité des documents en possession de la commission spéciale TAXE du Parlement européen, mise en place en février 2015.

Cette dernière est en charge d’enquêter sur les pratiques des rescrits fiscaux dans l’Union européenne depuis la divulgation du scandale LuxLeaks par plusieurs médias internationaux et par le Consortium international des journalistes d’investigation, en novembre 2014.

Près de 340 multinationales avaient été citées dans des documents pour avoir négocié une imposition avantageuse auprès du Luxembourg, à l’époque où le Premier ministre du Grand-Duché était encore Jean-Claude Juncker.

À l’occasion des nombreuses auditions de la commission spéciale TAXE au Parlement européen, certains de ses membres, dont Fabio de Masi, ont demandé à la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker de leur fournir les documents que les États incriminés ont transmis. En vain.

Accord nécessaire des États

En avril 2015, Fabio de Masi avait demandé à la commission spéciale TAXE de divulguer tous les documents relatifs aux pratiques de rescrits fiscaux depuis 1998. Une demande qui avait été rejetée le 9 décembre 2015. Selon le Français Pierre Moscovici, commissaire à l’Économie, la divulgation de ces documents nécessitait l’accord préalable des États membres.

Depuis, l’eurodéputé et ses alliés préparaient leur contre-offensive. Après consultation du professeur de droit Andreas Fischer-Lescano de l’université de Brême, en Allemagne, la Gauche européenne a décidé de poursuivre son offensive. Dans un mémoire préparatoire, le Pr Fischer-Lescano relève que l’accord des États ne serait pas nécessaire à la divulgation des documents.

Pour Fabio de Masi, «la Commission ne peut plus se cacher derrière de fausses excuses pour empêcher les eurodéputés d’accéder à de précieuses informations».

Priorité de la Commission

Selon lui, l’accès aux documents est nécessaire pour faire la vérité sur «le soutien politique systématique à un cartel spécialiste de l’évasion fiscale qui prive les contribuables européens de centaines de milliards d’euros chaque année».

Du côté de la Commission européenne, pas de volonté affichée de répondre à la demande de Fabio de Masi. Mais plus tôt cette semaine, Pierre Moscovici a répété que la lutte contre l’évasion fiscale était la priorité de l’année 2016, quelques jours après avoir demandé à 35 multinationales de rembourser à la Belgique plus de 700 millions d’euros d’impôts impayés.

Christophe Chohin