Félix Braz : « Améliorer la loi sur les lanceurs d’alerte »

Le Luxembourg est un des rares pays à posséder une loi sur les lanceurs d’alerte.

«À l’époque, nous étions même les premiers à nous soucier de ce problème» , nous précise le ministre de la Justice, Félix Braz. Il ne veut pas s’étendre sur l’affaire des Panama Papers estimant que c’est au ministre des Finances de le faire et note que le Luxembourg n’est pas sur la liste des paradis fiscaux, mais relève que «de nombreux intermédiaires ont profité de la législation panaméenne».

C’est précisément ce que dénoncent les médias du monde entier grâce à un lanceur d’alerte qui prend un soin particulier à conserver son anonymat, et on le comprend. «N’est pas donneur d’alerte qui veut. Le lanceur d’alerte est quelqu’un qui, de bonne foi, et j’insiste sur cet aspect qui a son importance, dénonce des irrégularités, mais pas dans la seule intention de nuire à son entreprise ou par vengeance, et malheureusement c’est souvent ces motivations qui ressortent des cas signalés» , regrette le ministre de la Justice. Pour lui, «un lanceur d’alerte est celui qui décèle dans son entreprise des faits qui lui semblent illégaux» . C’est en tout cas la définition de la loi actuelle qui vise essentiellement à combattre la corruption.

«Ce n’est pas une loi qui permet à chacun de dénoncer tout et n’importe quoi en fonction de ses propres valeurs morales» , poursuit-il. Reste que les jurisprudences ne fleurissent pas dans ce domaine. «Depuis l’entrée en vigueur de la loi, nous avons très peu d’expérience, sans doute parce que les problèmes se résolvent à l’intérieur des entreprises. Les cas venus devant les tribunaux sont rares. Il y en a eu un seul à ma connaissance et les tribunaux n’ont pas reconnu que la personne était un lanceur d’alerte. Donc, il faut modifier la loi pour la rendre plus précise, étant entendu qu’elle devrait permettre d’alerter sur des abus et déclencher une procédure qui reste à définir» , explique Félix Braz. Il a déjà un modèle en tête : «Il y a aujourd’hui en Irlande, en matière de lanceur d’alerte, une loi dont on pourrait s’inspirer, car elle est très précise. Elle indique en particulier comment s’y prendre pour que le caractère de « bonne foi » ne soit pas contesté. C’est un élément essentiel. Nous sommes en train de réfléchir à des améliorations de notre législation» , conclut-il.

Le Quotidien