Le rapporteur du projet de loi dresse d’emblée, et non sans émotion, le contexte qui motive le renforcement du code pénal en ce qui concerne les abus sexuels. Charles Margue (déi gréng) relate l’histoire d’une ...

Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé qu’un « appel à témoins » serait lancé ce mardi pour retrouver des « victimes » dans le cadre de l’enquête ouverte pour viols sur mineur de moins de 15 ans ...

A partir de quel âge un mineur peut-il être sexuellement consentant? Deux récentes décisions de justice impliquant des filles de 11 ans ont mis en lumière les carences de la loi française, qui ne fixe ...