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Tag archives : tribunal de l’Union européenne

Le bisphénol A est bien une « substance extrêmement préoccupante »

La justice européenne a confirmé jeudi la classification du bisphénol A comme « substance extrêmement préoccupante », une désignation qui était contestée par l’industrie du plastique. Le Tribunal de l’Union européenne a ainsi rejeté dans son intégralité ...

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Tax rulings : le cas de Fiat devant la justice européenne

Ce jeudi, le tribunal de l’Union européenne entendra les arguments du gouvernement luxembourgeois qui conteste la décision de la Commission lui enjoignant de récupérer 20 à 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat. Les avantages ...

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