La Tribunal de l’Union européenne a annulé jeudi une décision de la Commission européenne qui considérait le régime fiscal de la Belgique en faveur des multinationales comme une « aide d’État » et lui demandait de récupérer ...
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Tax rulings : le cas de Fiat devant la justice européenne
Ce jeudi, le tribunal de l’Union européenne entendra les arguments du gouvernement luxembourgeois qui conteste la décision de la Commission lui enjoignant de récupérer 20 à 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat. Les avantages ...
Lire suiteL’UE s’attaque au régime fiscal « illégal » belge
L’Union européenne s’est attaquée lundi à la Belgique pour son régime fiscal « illégal » favorisant les multinationales et a ordonné que 35 d’entre elles remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à ce pays. « Au moins ...
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