La Tribunal de l’Union européenne a annulé jeudi une décision de la Commission européenne qui considérait le régime fiscal de la Belgique en faveur des multinationales comme une « aide d’État » et lui demandait de récupérer ...

Ce jeudi, le tribunal de l’Union européenne entendra les arguments du gouvernement luxembourgeois qui conteste la décision de la Commission lui enjoignant de récupérer 20 à 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat. Les avantages ...

L’Union européenne s’est attaquée lundi à la Belgique pour son régime fiscal « illégal » favorisant les multinationales et a ordonné que 35 d’entre elles remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à ce pays. « Au moins ...

L’ancien informaticien de la banque HSBC-Suisse Hervé Falciani, à l’origine de SwissLeaks, a confirmé qu’il ne se rendrait pas à son procès dans la Confédération, reporté au 2 novembre. « Ce procès est voulu par une ...

L’Italien Fiat et l’Américain Starbucks vont être épinglés par l’UE pour avoir bénéficié de « subventions déguisées », grâce à un système d’accords fiscaux avantageux passés avec le Luxembourg et les Pays-Bas. Une annonce en ce sens ...