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Tag archives : suspension du prononcé

Lutte anti-blanchiment : l’avocat condamné tente de sauver son casier judiciaire en appel

Il a été condamné à une amende de 3 000 euros pour ne pas s’être tenu aux obligations de vigilance en matière de lutte antiblanchiment. En instance d’appel, l’avocat espère échapper à la peine. Le ...

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Procès pour malversation : l’avocat échappe à l’amende de 40 000 euros en appel

À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...

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Coups de branche et de tapette à mouches : la mère échappe à la peine

Pour avoir infligé à plusieurs reprises des coups à ses deux enfants en bas âge entre 2017 et 2019, une mère de 40 ans s’était retrouvée mi-janvier à la barre du tribunal. On ne lui ...

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Cerf tué en dehors de la période de chasse : le chasseur échappe à la peine

Alors que le parquet avait requis une amende de 1 000 euros contre le septuagénaire, qui avait tiré fin octobre 2016 sur un cerf portant des bois ramifiés, le tribunal correctionnel a ordonné la suspension ...

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