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Tag archives : révision constitutionnelle

La déchéance de nationalité votée in extremis

Les députés ont voté in extremis mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, comme voulu par l’exécutif après les attentats du ...

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État d’urgence : le Sénat vote pour la prolongation

Le Sénat s’est très largement prononcé mardi en faveur d’une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, une mesure prise initialement après les attentats du 13 novembre à Paris. 316 sénateurs ont voté pour ...

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