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Tag archives : rescrits fiscaux

Apple/Bruxelles : le Luxembourg confirme son soutien à l’Irlande

Le Luxembourg a confirmé mardi son soutien à l’Irlande accusée par Bruxelles d’avoir accordé des « avantages fiscaux » à Apple. Sommée de récupérer 13 milliards d’euros auprès du géant américain, l’Irlande conteste cette décision. Le 28 ...

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Tax rulings au Luxembourg : 2016 reste un bon cru

En 2016, 377 rescrits fiscaux (tax rulings) ont été accordés au Luxembourg, selon la réponse donnée jeudi par le ministre des Finances à une question parlementaire. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a répondu jeudi ...

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Tax rulings : Pierre Gramegna plaide « la concordance des temps »

Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche. Le ministre ...

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Malgré les LuxLeaks, le nombre de tax rulings aurait encore explosé au Luxembourg

Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la ...

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L’art de l’oralité

Palabrer sous un baobab, conter des histoires la nuit venue, ou tout simplement discuter les yeux dans les yeux sont des traditions qui se perdent, à l’heure du numérique, de l’omniprésence des écrans et des ...

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LuxLeaks : place aux rescrits verbaux ?

La presse belge s’est fait l’écho, mardi, de la pratique d’accords verbaux entre le Luxembourg et les multinationales pour conclure des rescrits fiscaux. Le ministère des Finances dément avec force. À compter du 1er janvier ...

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Procès LuxLeaks : le silence du fonctionnaire luxembourgeois

Marius Kohl ayant fourni un opportun certificat médical pour justifier son absence au procès LuxLeaks, la défense du lanceur d’alerte Antoine Deltour a cité comme témoin, ce vendredi, son supérieur hiérarchique, Guy Heintz, directeur de ...

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LuxLeaks : « Le Luxembourg n’a pas coopéré pleinement »

Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...

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Ses enquêtes fiscales critiquées par les USA, l’UE réagit

La Commission européenne a rejeté dimanche en bloc les critiques des États-Unis, à propos de la multiplication des enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales de multinationales américaines. « Le droit de l’Union s’applique de manière ...

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Début du procès LuxLeaks le 26 avril

Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont ...

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Avantage fiscal illégal Fiat : le Luxembourg fera appel

Fin octobre, le gouvernement luxembourgeois contestait la sanction infligée par l’Union européenne à Fiat, sommé de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. L’État a annoncé ...

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LuxLeaks : les cabinets d’audit préparent déjà la parade

Alors que le Parlement européen vient de tirer les conséquences de l’affaire LuxLeaks, en adoptant une série de recommandations pour freiner l’évitement fiscal des multinationales, ces dernières semblent déjà sauvées : leurs fidèles complices, à ...

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LuxLeaks : colère des Verts contre une « nouvelle » commission spéciale

Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...

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LuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises

Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...

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Optimisation fiscale : la France veut publier le « reporting » pays par pays

Le « reporting » pays par pays rendu obligatoire pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, sera rendu public. C’est ce que prévoit un amendement socialiste au budget rectificatif 2015 ...

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LuxLeaks: 11 multinationales face au Parlement européen

Les géants américains de l’internet Facebook, Google, ou encore Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les avantages dont ...

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Le Benelux a freiné l’Europe sur la fiscalité

Vendredi, l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » a fait de nouvelles révélations sur les pratiques de dumping fiscal du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas. Pendant des années, ces pays ont résisté à l’Europe. Pendant des ...

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Une tache indélébile

De l’eau a coulé sous les ponts depuis un an. Entre les révélations de l’affaire LuxLeaks et ce mois de novembre 2015, le Luxembourg s’est racheté une conduite. Au lendemain du début des hostilités, Xavier ...

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LuxLeaks : un an après, « rien n’a changé »

Un an après le scandale LuxLeaks, « rien n’a changé » en matière de lutte contre l’évasion fiscale estiment des personnalités politiques et des économistes, dans une tribune publiée dans le journal Libération. Les signataires de la ...

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LuxLeaks : Fiat et Starbucks dans le collimateur

L’Italien Fiat et l’Américain Starbucks vont être épinglés par l’UE pour avoir bénéficié de « subventions déguisées », grâce à un système d’accords fiscaux avantageux passés avec le Luxembourg et les Pays-Bas. Une annonce en ce sens ...

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