Les clichés avaient outré la famille royale et certains médias britanniques: six ans après la publication de photos de Kate Middleton « topless », la justice française a confirmé mercredi la condamnation de deux dirigeants du magazine ...
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UE : la Cour de justice impose l’autorisation de l’auteur pour publier une photo téléchargée
La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie par ...
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